d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols aggravés et viols ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 222-23, 222-24 du Code pénal

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal

, 469, 512, 519 et 593 du code de procédure pénale ensemble l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme ; “en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

, 782 et suivants du code de procédure pénale, 593 du même code, défaut de motifs et manque de base légale, violation de l'article préliminaire dudit code de procédure pénale, de l'article 8 de la Déclaration

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-4 ancien, 223-15-2, 314-1 du code pénal

demandes ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs, et les observations complémentaires ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-17, 441-1 du Code pénal

cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 63 à 63-4, 485, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale

liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 112-2,1 , 112-2, 2 , 112-3 du Code pénal

, de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en

, 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 7 de la Convention européenne des libertés fondamentales et des droits de l'homme, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

. : Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 432-12 et 432-17 du code pénal, 7 et 8 de la Convention européenne

X... pénalement condamné par décision définitive ayant perdu la qualité de prévenu, les dispositions de l'article 513, dernier alinéa, du code de procédure pénale, ne reçoivent plus application lors des

d'interdiction professionnelle, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense, de l'article 6 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du code pénal

[H] à une interdiction de rencontrer les victimes pendant une durée de cinq ans, la cour d'appel a méconnu les articles 111-3 et 131-6 du code pénal. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en

Y... présentent un système de bonus (le bonus "Time Bank" en fonction du temps d'attente au restaurant et le bonus "KM" lié au dépassement de la moyenne kilométrique des coursiers) et de pénalités ("strikes

et intérêts de retard jusqu'au 11 février 2012, soit pendant 24 mois. 4.