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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
creun
60793aab9ba5988459c3c22b
26 juin 1962
26 juin 1962
oppose sur une thèse de droit, dans la même affaire, à la décision de l'arrêt de cassation qui l'a saisie ; Attendu que, par jugement du 14 février 1955, le Tribunal paritaire d'arrondissement de Péronne
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510e9
4 mars 1987
4 mars 1987
chantier situé à Saint-Quentin et a demandé la condamnation de son employeur pour licenciement irrégulier et abusif ; que la société GSF Pluton fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Péronne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504513_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la société XD Productions, représentée par Me Perron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024
Source officielleciv3
6137210acd580146773f0805
28 juin 1989
28 juin 1989
(Somme), Rosières en Santerre, 2°) Monsieur Christian Y..., demeurant à Flamicourt Doingt (Somme), Péronne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen
Source officiellecomm
6137229acd580146773fefe9
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Jean-Louis Y..., suivant jugement du tribunal de grande instance de Péronne en date du 17 janvier 1991, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401a98
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Pierre, dont le siège est 5, place Louis Daudré, 80200 Peronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Jocelyne Y..., décédée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100575_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D C un permis de construire une maison individuelle et une piscine sur la parcelle cadastrée section B n° 705, située lieudit Pelone.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002737395
15 mai 1996
15 mai 1996
Par jugement du 11 septembre 1993, le tribunal de grande instance de Peronne condamna le requérant à trois ans d'emprisonnement ainsi qu'à payer une amende douanière
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8d6b63637c907b78d2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 F N° RG 21/02197 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICO6 JUGEMENT DU JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION DE PERONNE
Source officielleJuge libertés & détention
669640fef5112d8edd05745b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[2] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [2] Comparant en la personne de madame [F] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Z] [P] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96d9a603a692914ca6a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Localité 1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [O] [X] Comparante et assistée par Me Marilyne PERON-ADAM
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504579_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 87, rue du Perron
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856be
3 octobre 2001
3 octobre 2001
PERRON, Conseiller faisant de Président en l'absence du Président titulaire régulièrement empêché, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 4 septembre 2001, Mme VIGNES, Conseiller titulaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d231
20 avril 2001
20 avril 2001
PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.
Source officielleciv2
êt attaqué, que M. X... a porté plainte, le 21 juin 2003c/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C201933
13 décembre 2012
13 décembre 2012
X... faisait constater par un médecin : un trait de fracture du tiers péroné droit ; un trait de fracture du quatrième métacarpe main droite ; un arrachement osseux... cubital ; une douleur maxillaire
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c266
16 mai 2001
16 mai 2001
Perron et P. Colson, conseillers ; ministère public : M. Gérard E..., substitut général ; greffier en chef : M.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e454
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Roger-Pierre X..., demeurant La Montée Péron, 03000 Neuvy, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de l'AGS, dont le siège est ..., 2 / du CGEA d'Orléans, dont le siège est ..., LA
Source officiellecomm
613723bdcd5801467740d838
26 juin 2001
26 juin 2001
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par : 1 / de la société Santerre automobiles, société anonyme, dont le siège est ZC Mont Saint-Quentin, 80205 Peronne
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618005
20 février 1980
20 février 1980
ARMEE A PARIS 18EME , REPRESENTEE PAR MAITRES GUIGNOT ET PETOIN, AVOCATS A LA COUR, DUMENT MANDATES PAR LE PRESIDENT DE LADITE ASSOCIATION, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
Source officiellesoc
6079b1879ba5988459c526eb
8 janvier 1997
8 janvier 1997
tribunal d'instance d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Péronne
Source officiellePage 57 sur 192