donner acte telle qu'elle est formulée " ; " alors que, statuant dans le cadre des articles 315 et 316 du Code de procédure pénale, la Cour avait le devoir de se prononcer sur la réalité des faits dénoncés

prestation de serment en raison de leur lien de parenté avec la partie civile dont ils sont respectivement la fille et le fils, et ce, à titre de simples renseignements ; "alors que tout témoin cité ou dénoncé

à ladite huile et qu'une note de la partie civile au magistrat instructeur tendait pourtant à établir précisément, la chambre d'accusation qui n'a pas statué sur un chef d'inculpation régulièrement dénoncé

courir qu'à partir de sa majorité ; que X... étant devenue majeure le 22 décembre 1989, la chambre d'accusation ne pouvait déclarer que lors du dépôt de plainte intervenu en 1995, les faits de viols dénoncés

toute possibilité pour l'employeur de convoquer le salarié pendant ladite période à un entretien préalable au licenciement qui, au surplus, était, en l'espèce, déjà décidé puisque l'employeur avait dénoncé

volonté des parties était de prémunir le salarié, qui avait renoncé à un emploi stable, d'un licenciement prématuré et que la clause doit s'analyser comme une clause de dédit autorisant l'employeur à dénoncer

.; qu'en laissant sans réponse ce moyen décisif pris de ce que l'insuffisance de résultats dénoncés trouvait son origine dans des causes étrangères au salarié dont elle ne pouvait, dès lors, justifier

comme l'avaient relevé les premiers juges, les nouvelles dispositions, résultant de l'avenant signé le 19 février 1996, sans délai de réflexion et sous la pression de la direction de l'entreprise, dénoncé

Y... des indemnités pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, il ne résulte d'aucune pièce relatant les déclarations de Mme X... qu'elle ait dénoncé, au mois de juin 1991 ou antérieurement, les

salarié des fonctions de VRP, telles que définies par les dispositions d'ordre public de l'article L. 751-1 du Code du travail et excluait le statut précédemment octroyé au salarié et régulièrement dénoncé

être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé contre l'arrêt en date du 18 janvier 1996 et pris de la violation des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale en ce que les infractions dénoncées

prud'hommes ne pouvait retenir la rupture d'un commun accord sans s'engager sur ses causes, comme cela est exigé lorsqu'une convention de conversion est conclue ; alors, d'autre part, que Mme Y... a dénoncé

regard des articles 1791 et 1147 du Code civil) ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel en énonçant à la fois que l'examen comparé des chromalins et de l'ouvrage montre que les anomalies dénoncées

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 13 juillet 1998), que des malfaiteurs ont utilisé deux véhicules automobiles pour défoncer

sous seing privé dûment enregistré constatant le gage constitue une constitution substantielle du gage dont le débiteur de la créance donnée en gage, destinataire de la signification, a qualité pour dénoncer

, aux termes de l'article L. 122-17 du Code du travail, le reçu pour solde de tout compte délivré par le travailleur à l'employeur lors de la résiliation ou de l'expiration de son contrat peut être dénoncé

de l'article 313-1 du code pénal, le recours à un officier public ou ministériel de bonne foi pour accréditer une déclaration mensongère ; qu'en retenant le contraire, pour considérer que les faits dénoncés

sur la prétendue absence d'intention frauduleuse, à l'issue d'un examen abstrait des faits ; qu'en motivant sa décision de confirmation de l'ordonnance de refus d'informer sur l'infraction de faux dénoncée