Confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pau du 5 mars 2020.

certes pas une raison qui suffit à justifier un allongement critiquable du délai, la cause de cet encombrement résulte en réalité de la suppression d'une session de dix jours fin 2016 due à un arrêt maladie

En conséquence, eu égard à la carence de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX-TOURCOING dans la transmission des pièces du dossier médical de Monsieur Laurent Z..., il convient de dire que

1963, des cigarettes "Gauloises", et victime en 1988 d'un cancer du poumon puis en 1995 de cancers du poumon et de la langue, ainsi que son épouse née Lucette Y..., leurs enfants Sébastien et Richard- Pierre

dispositions civiles du jugement : que, par voie de conclusions, Gérard X... demande la réduction de la somme à laquelle il a été condamné à verser à la partie civile, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

______________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MAI 2023 La caisse primaire d'assurance maladie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [L] [B] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 27 mars 2022. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. [T] [E] et ses fils, MM.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

[D] [A], à la suite de son accident du travail du 23 janvier 2017, - laissés les dépens à la charge de l'assurance maladie de [Localité 1].

d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), au profit : 1 / de Mme Marie-Louise X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

pris en charge, le 26 août 2011, au titre de la législation professionnelle, par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies

[B], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2], de Me Ricard, avocat de M. [K], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

° 59-76 du 7 janvier 1959, la Caisse des dépôts et consignations dispose d'un recours subrogatoire contre les tiers au titre des prestations versées à la victime en raison de son infirmité ou de sa maladie

texte initial et limitant la garantie souscrite par Arlette Mahe à l'assurance D (décès) comportant aussi assurance en cas d'invalidité définitive; l'expertise n'a pu déterminer, pas plus qu'une autre pièce

à une certaine somme hors prime d'ancienneté et de la débouter en conséquence de ses demandes de rappel de salaires d'octobre 2013 à mai 2016 et des congés payés afférents, de rappel sur complément maladie

. ; "aux motifs, d'autre part, qu'aux termes de l'article 221-6 du code pénal, le fait de causer la mort d'autrui, dans les conditions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention