Par jugement en date du 10 janvier 2024, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise sur pièces, et a désigné pour la réaliser le docteur [I].

X... à lui verser la somme de 15 000 F au titre des dispositions de l'article 75-I de la loi n° 91-647 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 septembre 2021, 24 janvier et 19 septembre 2022, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 30 septembre 2021, la

valoir dans ses conclusions qu'il ressortait du schéma de l'expert relatif à l'ombre faite par sa construction sur l'immeuble de Mme [E] qu'aucune perte d'ensoleillement n'était à déplorer dans les pièces

B a produit une pièce le 12 octobre 2023 qui a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

B a produit une pièce le 12 octobre 2023 qui a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

mise en rotation côté A..., ainsi que des déboîtements entre pièces les constituant ; Que M.

participé à la survenance de l'accident, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant relevé que les pièces

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, QU'A LA HAUTEUR DE VIENNE, L'AXE MEDIAN DE LA PARTIE DE L'AUTOROUTE A7, ETABLIE LEGEREMENT EN CONTREBAS, EST A UNE DISTANCE DE 28 METRES SEULEMENT DE LA FACADE DE

taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune d'Illzach-Mondenheim (Haut-Rhin), 2°) lui accorde la réduction sollicitée ; Vu les autres pièces

qui s'est déroulé le 18 mars 2001 pour l'élection d'un conseiller municipal dans la commune de La Brillanne ; 2°) le déclare élu en application de l'article L. 253 du code électoral ; Vu les autres pièces

sur le chemin départemental n° 950 à Sarrians, 2° condamne le département du Vaucluse à leur verser une indemnité de 17 976,40 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts, Vu les autres pièces

PRECISER SI LES FORMES QU'ELLE CONSTATE DANS D'AUTRES PRODUCTIONS ONT ETE DIFFUSEES ANTERIEUREMENT AU DEPOT DU MODELE LITIGIEUX, ALORS, AU SURPLUS, QUE LA COUR D'APPEL N'OPPOSE AUCUNE ANTERIORITE DE TOUTE PIECE

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

d'un immeuble d'habitation ainsi que du pavillon existant, la création de locaux résidentiels collectifs au sous-sol, l'agrandissement de l'ascenseur et la restructuration de la cour, la modification légère

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à l'annulation du décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 et de l'arrêté du 22 décembre 2022 en tant seulement qu'ils portent sur les habitations légères