suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-30.009 formé par la société Cegelec, dont le siège est Centre de travaux de Bayonne, Zone d'activités Saint-Frédéric, 64107 Bayonne, II - Sur le pourvoi n° F

en demande au profit de Mme F...

F...

Qualifiée a été défini et signé par Mademoiselle [F] en septembre 2004; que par ailleurs que Mademoiselle [F] bénéficiait d'un salaire supérieur au salaire de base de sa catégorie; qu'en conséquence que

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° T 14-18.403

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2134 F-D Pourvoi n° T 14-11.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[F], de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la banque BNP Paribas, l'avis de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° C 16-19.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

N° W 20-83.865 F-D N° 01524 CG10 14 DÉCEMBRE 2021 CASSATION M.

F... n'avait pas pu sortir de toute la journée du 21 mai 1991 des locaux du holding et que M. Z...

-F. se sont mariés le 21 janvier 1956, sans contrat préalable; que, le 6 janvier 1988, Mme F. a présenté une requête en divorce; que, le 1er avril 1988, M.

Emportes épouse F..., 7°/ M. Paul F..., domiciliés ensemble au Groupe scolaire, 32160 Plaisance-du-Gers, 8°/ M.

[F], courtier en opérations de crédit. 2. Le 19 janvier 2010, M.

N° X 21-86.515 F-D N° 01056 MAS2 7 SEPTEMBRE 2022 REJET Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

[D] [F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 janvier 2023.

[F] Enoncé des moyens 6. Le quatrième moyen proposé pour M.

Le F... avait précisé que A...

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...