Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

nationale, ainsi qu'à la coopérative ouvrière de production Sanicoop, aux établissements Ciolfi, à la société anonyme Balain-Poulat, à la société anonyme Charvet, à la société anonyme desfermetures Pontille

------------------------ N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHC ------------------------ DU 13 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

03821 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMRV ----------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- Nous, Paule POIREL

POIREL, Greffier, lors des débats : D. CAHOUE Débats : en chambre du conseil, le 18 Février 2011 en présence de F. GALTIER, substitut général.

D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant actualisation du plan d’épandage et extension de l’élevage porcin de la SCEA

#Porez na dodanu vrijednost - Šesta direktiva 77/388/EEZ.#Predmet C-34/99.

de l'affaire avant les plaidoiries, et Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL

, Présidente, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère

Localité 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 17] Absente Société [8] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 9] Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

légendes, représentées par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Finistère du 8 novembre 2022 portant autorisation environnementale d’une extension d’un élevage porcin

emploi au restaurant Le Fruitier car elle était fatiguée puis qu'étant encore à l'essai au Cécilia, elle était partie dans la perspective d'être embauchée auprès de la société Sodeco à Villedieu-les-Poêles

Le règlement des transactions portant sur des animaux vivants des espèces bovine, ovine, porcine, caprine, équine ou asine, ou issus des croisements de ces deux dernières espèces, ou portant sur les viandes

techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine

abattoir que dans les cas suivants : 1° Lorsque l'abattage doit être pratiqué d'urgence pour cause d'accident ( ...) 2° Lorsqu'une personne pratique l'abattage d'animaux des espèces caprine, ovine ou porcine

l'autre identifiée comme étant une empreinte génétique masculine inconnue à ce jour ; que l'extraction de l'ADN mitochondrial de trois éléments pileux contenus dans le slip permettait d'affirmer que ces poils