Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

2015 pour un montant de 28 215,60 euros relative à des travaux de viabilisation du terrain et n° 212090 du 27 avril 2015 pour un montant de 85 520,10 euros relative à la réalisation de fouilles en rigole

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, Y.

C... soit imputable aux travaux ; - il n’est pas démontré que la rigole située à l’entrée de la propriété ait été dégradée par les travaux, et il ne saurait lui être enjoint de procéder à des travaux

RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 83/OD/ PP.CA/21 du Premier Président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 15 décembre 202 pour faire fonction de Président dans le présent dossier, Mme

RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ ORD/ PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de Président dans le présent dossier, Mme

RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/ PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme

RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/ PP.

faire une olivette à [J]' ; - [T] [P] - conditionnement (présence sur site depuis 8 ans): ' [IN] a toujours eu depuis son arrivée sur site des comportements et propos déplacés mais elle fait cela pour rigoler

l'initiative des instructions de comptabiliser dans le chiffre d'affaires de fausses factures, que cet état de fait avait été constaté tant par les enquêteurs de l'AMF que par les auditeurs du cabinet Ricol

Ils commencent tous les deux à rigoler en faisant allusion à des actes sexuels.

et de la pêche maritime, faculté est offerte au preneur d'adopter le mode de culture de son choix'; - en vue d'améliorer les conditions d'exploitation, le preneur pourra supprimer les talus, haies, rigole

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vous n'avez pas répondu et vous avez simplement rigolé.

En se référant au contrat de marché signé entre les parties, la facture datée du 25 novembre 2014, mentionne le prix des terrassements soit 2.975,79 €HT qui comprend les fouilles en rigoles faisant l'objet

Une ou deux fois pourtant, elle a exprimé un agacement au motif de sa charge de travail qui ne lui permettait pas de rigoler".

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, H.