COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : U 23-12.805 Demandeur(s) : la société Dusty Rose Saloon Corsicamotorcycles location Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

Joseph X... et de Mmes Marie-Rose et Roseline X..., - les conclusions de M. E.

annule le jugement en date du 15 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 1988 du sous-préfet de l'Hay-les-Roses

S'EST PORTE ACQUEREUR DE TROIS IMMEUBLES DONT L'UN APPARTENAIT EN PROPRE A MLLE ROSE X..., LES DEUX AUTRES ETANT INDIVIS ENTRE MMES ROSE ET LOUISE X... ; QUE LE PRIX A ETE CONVERTI EN RENTE VIAGERE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dany-Rose, dont le siège est à Genevilliers (Hauts-de-Seine), ...

: L'association " Orly Thiais Grignon " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le maire d'Orly a délivré à la SCCV Orly Les Roses

APPELANTS : Monsieur Jean X... pris tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritier de son épouse Mme Rose Y...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les conclusions de M.

représenté par Me Hervet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses

de la présente décision ; - sur l'urgence : la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que dans l'instance n° 1911355/11 du tribunal de céans, le conseil de la commune de Fontenay-aux-Roses

IME Denis Forestier Habitation Desmarais 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Jan-marc FERLY (Toque 26) substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Rose

Rosset portent sur les points suivants : 1.

La toiture a présenté de nombreux désordres, postérieurement à l'intervention de la société Roussel, qui ont nécessité de nombreuses interventions de cette dernière.

La société Rosec Maçonnerie demande au tribunal d’annuler cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2020 et le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports, représentée par Me Aldigier, demande

Rôle N° RG 24/13975 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MA [E] [K] épouse [R] [G] [R] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL

LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI AGM [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 10/07/2025 à : [D] [K] Me LANDAIS CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL