peuvent être admis et que l'expert judiciaire a exactement mis en évidence une limite séparative entre les deux fonds rigoureusement rectiligne, ainsi que le fait que les planchers des immeubles sur rue

Z... et A..., ès quaités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 29 septembre 2004) que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 124, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (8 ) a fait procéder

Le 11 décembre 2013, les copropriétaires réunis en assemblée générale ont décidé de la réalisation de travaux de ravalement de la façade sur rue et d'un mur pignon. 4.

Strasbourg à Kehl, pour les seules infrastructures de communication et de transports réalisées entre 1927 et 1990, notamment la construction ou la modification des deux viaducs ferroviaires franchissant la rue

de vérification de l'administration fiscale, il a été procédé à la vérification de comptabilité de la SA Interetud, au titre de la période du 10 janvier 1988 au 31 décembre 1990 sise à cette époque 28 rue

suivants : 1) tout document permettant d'identifier l'origine, la propriété et le statut d'un ouvrage à usage d'évacuation des eaux usées situés sous un appartement appartenant à son client situé 18 rue

par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des dossiers techniques amiante concernant les établissements suivants : 1) le tribunal de commerce de Nanterre, situé 4 rue

Pavel P... afin de démontrer que sa résidence est fixée en Russie seront écartés car rédigés exclusivement en langue russe ou anglaise, peu lisibles et peu probants ; qu'enfin M.

A... à 21 heures 41 rue [...]       , c'est-à-dire au cimetière de Jolimont ; de même que celui de M.

X... justifie que le 12 janvier 1999 il a effectué un changement d'adresse auprès de la Poste, bureau de Y... à Bordeaux, pour avoir transféré son domicile du 32, avenue Sadi Carnot au Bouscat au 29, rue

réalisation de travaux afférents à la construction, à la réfection et à l'aménagement de locaux industriels, commerciaux ou d'habitation, sociétés qui avaient toutes leur siège au même endroit, soit au 39, rue

[D] [D], président, domicilié ès-qualités audit siège, les lots 1 à 5 dans un ensemble immobilier à usage industriel, avec l'intégralité des parties communes, situés à Saint-André-Lez-Lille, 37 rue de

OPJ commissariat de Montauban, Yves A..., gardien de la paix, OPJ commissariat de Montauban, a indiqué que les entreprises Audis, sise RN 20, 445 route du Nord (82000) Montauban, et SODIBAG, sise 1230 rue

saisies ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy X... et Pierre Y... au 32, rue

atteste, que, suivant les instructions de Mme Danielle Y..., gérante de la société dénommée "Les Bleuets", société civile immobilière en formation au capital de 1 000 euros dont le siège social est au 39, rue

R... participait aux rencontres sexuelles organisées dans son appartement de la rue [...] et pour lesquelles des prostituées avaient été recrutées et rémunérées par M.

Vitruve, du groupe scolaire Duquesne-Eblée et de la crèche de la rue Jonquière, remontent à mai 1991 (marché Duquesne), décembre 1991 (marché Vitruve) et septembre 1992 (marché Jonquière) ; que, même

son secrétariat le 10 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition délivré le 9 septembre 2013 à la SNC Paris 115 rue