SMA anciennement dénommée SAGENA, prise en sa qualité d'assureur de responsabilité de la société MARGUERON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

SMA veanant aux droits de SAGENA es qualité d'assureur de la SARL BESSE [Adresse 8] [Localité 6] Représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau

- la MAF (assureur de Monsieur [E]), - la société BENEDETTI, - la société AVIVA Assurances (assureur de la société BENEDETTI), - la SMABTP (assureur de la société AEI Ingénierie), - la société SAGENA

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 30] [Adresse 31] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SA SAGENA

Italy 21/03/2022 Giulio DI DONATO 1947 Montopoli in Sabina Italian Antonio PAGLIANO    

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mmes E G, Bertrand Sandrine, Grondin Sabella, Dupuy Aurélia, F Patricia, Mounichy Jossia, Ramana Emmylou, à MM.

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement hélicoptères de la sécurité civile vers la brigade de sapeurs

La commission rappelle que les documents, quels que soient leurs intitulés, établis par les sapeurs-pompiers à l'occasion de leur mission de lutte contre l’incendie et de secours aux victimes, sont des

. # Annullationssøgsmål - frister - åbenbart, at sagen må afvises. # Sag T-218/01.

Blessé dans le cadre dudit accident, Monsieur [R] [O] sera transporté par les Sapeurs-Pompiers au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier de [Localité 7] où seront constatées les blessures suivantes

DURANCE Copie exécutoire délivrée le : 06/07/2023 à : - Me Laure CHIESA de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Me Emmanuelle SAPENE

personne, assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEES La société SNC OTUS Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 8 février 1991 par lequel le ministre de l'intérieur a dissous le corps de sapeurs-pompiers de la commune de Langogne ; Vu les autres pièces du dossier

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de Monsieur Michel SAVINAS, avocat général, ayant rendu un avis parquet Mme [G] fait l'objet de soins

présider à tout débat de procédure pénale et plus particulièrement en matière de détention ; lorsque le juge de la liberté et de la détention saisi d'une demande de mise en détention et le parquet savent

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 235 Cours Lafayette 69009 LYON représentée par Me Emmanuelle SAPENE

DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SA Onyx Aquitaine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Emmanuelle Sapène

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2020, 21 juillet 2021 et 16 septembre 2021, la société Otus, représentée par Me Sapène, demande au tribunal, dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2018, la SAS PAUL GRANDJOUAN SACO, représentée par Me Sapène demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre chargé du

          , en qualité de mandataire judiciaire de la SCI du [...]            , 11°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...]                    , venant aux droits de la société Sagena