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1 934 résultats pour « Sefolar-Benabar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303643_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1992 à Bejaia (Algérie), est entré en France le 25 septembre 2017 sous couvert d'un visa étudiant valable jusqu'au 22 décembre 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209561_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En outre, par deux attestations du 7 mars 2021 et du 13 février 2022, deux médecins du centre hospitalier de Béjaia en Algérie indiquent que la pompe externe à insuline n'est pas disponible en Algérie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208736_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme A épouse D, ressortissante algérienne, née le 21 juin 1977 à Bejaia (Algérie), qui déclare être entrée en France le 27 février 2012 et avoir bénéficié de certificats de résident " vie privée et familiale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212673_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

E D, ressortissant algérien né le 8 novembre 1969 à Bejaia (Algérie), et Mme C B, épouse D, sont entrés régulièrement en France le 10 novembre 2014, selon leurs déclarations.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208137_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A B, ressortissant algérien né le 7 octobre 1994 à Bejaia (Algérie) est entré sur le territoire français le 29 août 2017 muni de son passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90625

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

de nationalité Algérienne né le 12 Janvier 1976 à BEJAIIA (ALGERIE), demeurant...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002425_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme B épouse D, ressortissante algérienne, née le 17 mai 1981 à Akbou Bejaia (Algérie), est entrée en France le 26 février 2000 sans justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205285_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il indique également, sans être contredit, être titulaire d'un diplôme de technicien supérieur délivré en octobre 2007 par l'Institut national spécialisé de formation professionnelle de Béjaia (Algérie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01316_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., ressortissant algérien, né le 31 mars 1978 à Béjaïa (Algérie), et entré en France le 6 janvier 2021 selon ses déclarations, a sollicité le 25 octobre 2022 la délivrance d’un certificat de résidence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313121_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

F A, ressortissant algérien né le 25 mars 2000 à Béjaïa, entré en France muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Alger valable jusqu'au 19 août 2023, a été interpellé

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313191_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Mme D, ressortissante algérienne née le 24 août 1987 à Bejaïa, est entrée en France le 15 novembre 2021, sous couvert d'un visa de type C, avec sa fille B A E née le 3 novembre 2015.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402706_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

C A, ressortissant algérien né le 27 février 1986 à Bejaïa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414828_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant algérien né le 5 mai 1990 à Béjaïa, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414327_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant algérien né le 6 octobre 1990 à Béjaïa, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00098_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1959 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France en janvier 2012, a sollicité le 21 février 2017 son admission au séjour pour raisons de santé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00752_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Mme C, ressortissante algérienne née le 8 octobre 1996 à Bejaia (Algérie), est entrée en France le 17 janvier 2020 sous couvert d'un visa portant la mention " famille D - carte à solliciter " afin d'y

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-2900098-3190146

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

disagreed with a law modifying the Berlin School Act, which took effect in August 2006 and which made it mandatory for pupils of grade 7 to 10 to attend ethics classes in school, because the instruction’s secular

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863cb

Appel

21 août 2002

21 août 2002

astreinte de 500 francs par jour à compter de la signification de la présente ordonnance, la communication à la S.A JORIANE et à Me GUGUEN, ès-qualités, des polices d'assurance souscrites par la société SECOIA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1b61cdc6046d47aff3e4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

- Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-95232 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101053

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

La Clinique de l'Alma ne démontre donc pas que l'obligation d'assurer 50% des vacations par les associés de la Selas Alma scanner n'a pas été respectée.

Source officielle

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