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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303643_20231113
13 novembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1992 à Bejaia (Algérie), est entré en France le 25 septembre 2017 sous couvert d'un visa étudiant valable jusqu'au 22 décembre 2017.
6ème chambre
DTA_2209561_20231214
14 décembre 2023
En outre, par deux attestations du 7 mars 2021 et du 13 février 2022, deux médecins du centre hospitalier de Béjaia en Algérie indiquent que la pompe externe à insuline n'est pas disponible en Algérie.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208736_20221018
18 octobre 2022
Mme A épouse D, ressortissante algérienne, née le 21 juin 1977 à Bejaia (Algérie), qui déclare être entrée en France le 27 février 2012 et avoir bénéficié de certificats de résident " vie privée et familiale
2ème chambre
DTA_2212673_20230202
2 février 2023
E D, ressortissant algérien né le 8 novembre 1969 à Bejaia (Algérie), et Mme C B, épouse D, sont entrés régulièrement en France le 10 novembre 2014, selon leurs déclarations.
DTA_2208137_20230317
17 mars 2023
A B, ressortissant algérien né le 7 octobre 1994 à Bejaia (Algérie) est entré sur le territoire français le 29 août 2017 muni de son passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90625
30 avril 2013
de nationalité Algérienne né le 12 Janvier 1976 à BEJAIIA (ALGERIE), demeurant...
2ème Chambre
DTA_2002425_20221130
30 novembre 2022
Mme B épouse D, ressortissante algérienne, née le 17 mai 1981 à Akbou Bejaia (Algérie), est entrée en France le 26 février 2000 sans justifier d'une entrée régulière.
7ème Chambre
DTA_2205285_20250327
27 mars 2025
Il indique également, sans être contredit, être titulaire d'un diplôme de technicien supérieur délivré en octobre 2007 par l'Institut national spécialisé de formation professionnelle de Béjaia (Algérie
3ème chambre
DCA_25PA01316_20260128
28 janvier 2026
B..., ressortissant algérien, né le 31 mars 1978 à Béjaïa (Algérie), et entré en France le 6 janvier 2021 selon ses déclarations, a sollicité le 25 octobre 2022 la délivrance d’un certificat de résidence
Reconduite à la frontière
DTA_2313121_20240426
26 avril 2024
F A, ressortissant algérien né le 25 mars 2000 à Béjaïa, entré en France muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Alger valable jusqu'au 19 août 2023, a été interpellé
1re Section - 3e Chambre
DTA_2313191_20230920
20 septembre 2023
Mme D, ressortissante algérienne née le 24 août 1987 à Bejaïa, est entrée en France le 15 novembre 2021, sous couvert d'un visa de type C, avec sa fille B A E née le 3 novembre 2015.
DTA_2402706_20240417
17 avril 2024
C A, ressortissant algérien né le 27 février 1986 à Bejaïa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire
1ère chambre
DTA_2414828_20251016
16 octobre 2025
B..., ressortissant algérien né le 5 mai 1990 à Béjaïa, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée
DTA_2414327_20251016
B..., ressortissant algérien né le 6 octobre 1990 à Béjaïa, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par la présente requête, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00098_20220519
19 mai 2022
A B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1959 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France en janvier 2012, a sollicité le 21 février 2017 son admission au séjour pour raisons de santé.
Juge des référés
ORCA_24DA00752_20240731
31 juillet 2024
Mme C, ressortissante algérienne née le 8 octobre 1996 à Bejaia (Algérie), est entrée en France le 17 janvier 2020 sous couvert d'un visa portant la mention " famille D - carte à solliciter " afin d'y
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-2900098-3190146
20 octobre 2009
disagreed with a law modifying the Berlin School Act, which took effect in August 2006 and which made it mandatory for pupils of grade 7 to 10 to attend ethics classes in school, because the instruction’s secular
6253c8c6bd3db21cbdd863cb
21 août 2002
astreinte de 500 francs par jour à compter de la signification de la présente ordonnance, la communication à la S.A JORIANE et à Me GUGUEN, ès-qualités, des polices d'assurance souscrites par la société SECOIA
CHAMBRE SOCIALE C
69ef1b61cdc6046d47aff3e4
22 avril 2026
- Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-95232 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101053
14 novembre 2018
La Clinique de l'Alma ne démontre donc pas que l'obligation d'assurer 50% des vacations par les associés de la Selas Alma scanner n'a pas été respectée.
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