, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [B] [L] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 13] (91), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale PALANDRI, membre de

350.973.590, prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [T] [I] domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

INTIMEES S.A.

POLYCLINIQUE [5] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-michel GARRY - Me Bruno ZANDOTTI

13/11056 SOCIETE PRADO MUTUELLE C/ SCP BECHERET- THIERRY-SENECHAL-GORRIAS Société STALIS HOLDING SAS ASSOR FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS KYO ASCENSEURS N° SIRET : 494 731 490 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Thibaud

avocat au barreau de NICE Madame [D] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] (67), demeurant [Adresse 1] plaidant par Me Christian BOITEL, avocat au barreau de NICE INTIMEE

APPELANT Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANTS Madame [G] [W] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [O] [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Thibault

Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur [C] [J] [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thibault

, en l'absence de preuve de leur détention par les consorts [SV] Rappelle toutefois que lesdits camets ont tous vocation, s'agissant de biens exclusivement personnels et intimes de la défunte, à figurer

siège s ocial sis, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON INTIMES

Jugement rendu le 7 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/00048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaud

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

MIFA Société [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Elie

APPELANT Monsieur [Y] [S] né le 19 Avril 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat plaidant au barreau de BASTIA INTIMÉS

APPELANTE : Madame [D] [P] épouse [H], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (33390), de nationalité française, profession agent de maîtrise, demeurant [Adresse 1], assistée de Maître Thibault

par Me JULIE Lola, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Olivier CASTELLACI, avocat au barreau de NICE, plaidant substitué par Me Yvon François VIALE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES

A l'appui de son argumentation elle produit une note technique du cabinet CME en date du 30 mai 2016.