MEDIATIS dont le siège social est 66 rue des archives - 75003 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE

C/ SA ACM IARD GS/ MCM DEMANDE NULLITE DE CONTRAT Grosse délivrée à Me TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 AVRIL 2016 --- = = = oOo

que le syndicat verse aux débats les témoignages de différents copropriétaires sur l'existence des nuisances sonores et olfactives occasionnées par l'installation de la colonne d'évacuation et de sa tourelle

Mme B, propriétaire d'une maison située 79 Baie des Tourelles, sur le territoire de la commune de Fort-de-France, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, le 5 août 2017,

totalement le montant des frais réels qu’elle avait déclarés ; elle est professeure des écoles et il n’est pas mis à disposition des enseignants une salle dans son établissement scolaire de Baie des Tourelles

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 2022), la société Touraine emballages recyclable (la société TER), aux droits de laquelle se trouve la société Sufilog, spécialisée dans le commerce de tous types

dossier (15 factures et 16 bons de livraison saisis auprès de la société Mory à Calais) permettent d'évaluer ces livraisons de fuel (entre le 17 février 1988 et le 23 janvier 1992 au château des Tournelles

2] Présidente : Madame Karine PINVILLE Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Madame Marinette TORPILLE

judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Touria Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 16 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre

activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 7 N° RG : 2025L00013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion T P B R Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE

. ont été engagés le 20 juillet 1993 par la société La Halle, respectivement en qualité de chargé de magasin et d'auxiliaire commerciale ; qu'ils ont été ensuite successivement mutés à Alès puis à Tourville-La-Rivière

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2021, la communauté de communes Touraine Val de Vienne conclut au rejet de la requête.

Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Attendu qu'il résulte de la décision infirmative attaquée que, le 30 juillet 1947, vers 22 heures, un incendie se déclara à la caserne des Tourelles, dans

juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement les travaux du parc Franklin Roosevelt (parc des Tourelles

d’effectuer, dans un délai de trois mois, les travaux de remise en état et de mise aux normes permettant de remédier aux désordres affectant le logement dont il est propriétaire, sis 5 ter rue des Tourelles

C du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA Adoma situé 4 rue de Touraine à Brest (29200).

E C et Mme A D du logement qu'ils occupent au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 8 rue de Touraine à Brest (29200) ; 2°) d'autoriser le concours de la force

Monsieur Pascal Y..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER (avoués à la Cour) ayant pour avocat Me LEOPOLD-COUTURIER du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE