[V] [I] [L] [D], de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [M] [Z], en sa qualité de représente légale des enfants mineurs [O] et [V] [D], venant aux droits de M.

procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale

assistés d'un avocat au moment de leur mise en examen ; que tel n'a pas été le cas en l'espèce en raison de la grève suivie par les avocats le jour de l'acte ; que le magistrat instructeur a téléphoné à M Valérie

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] N° SIREN : 549 800 373 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par

Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER ARRÊT : - Contradictoire.

C et par le préfet du Val-d'Oise au titre des frais liés au litige. D E C I D E : Article 1er : La décision du 3 janvier 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulée.

la voie électronique le 25 Avril 2025 l’Union des syndicats de copropriétaires du VAL DE FRANCE 1 - UDS VAL DE FRANCE 1 se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société CIEC

A B, représenté par Me Charre, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier des Vals d'Ardèche à lui verser la somme de 4 212,30 euros majorées des intérêts légaux, en réparation des

la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 296 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 septembre 2009), que l'association Club des sports de Val-d'Isère

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 313-1 et 313-2 du Code pénal, préliminaire, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

motifs équivaut à une absence de motifs ; que la cour d'appel, en énonçant que "le 26 novembre 1999, la Société Média Plus a signé auprès de la Banque un bon de commande monétique portant sur un matériel VAD

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2008), que par ordonnance du 30 novembre 2000 le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise

(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Valdès, conseiller rapporteur ; MM.

siège est ... (12e), 28/ le comité d'établissement Kodak Pathé, dont le siège est ... (12e), 38/ le comité d'établissement d'Avignon, dont le siège est route de Carpentras Sainte-Anne à Le Pontet (Val-de-Marne

A..., tendant à ce qu’il soit enjoint au chef d’établissement du collège Les Vallées à La Garenne-Colombes de lui fournir un certain nombre de renseignements, relève de la compétence des services de l’

Par un arrêté du 18 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise a fixé l'Algérie ou tout autre pays dans lequel il est légalement admissible comme pays de destination en exécution de cette interdiction judiciaire

d'abondance, En conséquence, Condamner la société ALP S International Realty à payer à la Caisse de crédit mutuel du val d'abondance : * la somme de 1.368,79 €, outre intérêts au taux légal à compter

libertés fondamentales, R. 1336-6 à R. 1336-10 du Code de la santé publique (R. 48-1 à R. 48-5 anciens), 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Michel D..., tous demeurant à Orly (Val-de-Marne), 28 bis, voie Nouvelle, pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs, Isabelle et Christelle,