.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux AZAR et ZARA situés [Adresse 17] à [Localité 15] en présence des parties et de leurs conseils ou après les

    Le terrain acquis par la requérante avait jadis appartenu à l’ancien monastère de Santa Cruz de la Zarza – de l’ordre des chanoines réguliers de Prémontré ( Orden de los Premostratenses )

C1644 INTIMEES Me MONTRAVERS Marie-Hélène (SCP MONTRAVERS- YANG-TING RCS PARIS N° 530 194 968) - Mandataire liquidateur de SAS KAMIGATA [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Sandrine ZARKA

Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉE SAS EBIZCUSS.COM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine ZARKA

HAIFA (ISRAEL) Représenté et assisté de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Benjamin MOISAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Laurent ZARKA, avocat au barreau de MONTPELLIER qui a fait

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, N. B Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. E L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. B L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDERENLa greffière, M-E.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, J-C. C L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉL'assesseur le plus ancien, A. LEYMARIE La greffière, M.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. B L'assesseur le plus ancien, G. DÉDERENLa greffière, M-E.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

C F A, de nationalité française, né le 26 septembre 1977 à Zaria, Etat de Kaduna (Nigéria), et de Mme G B, de nationalité française, née le 21 mai 1975 à Port-Harcourt, Etat de Rivers (Nigeria), mariés

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 18 juillet 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Astier de Villatte de ses demandes en concurrence déloyale et en interdiction de commercialiser certains produits faite à la Société ZARA

On 25 January 1994 the applicant lodged a complaint with the Istanbul Commercial Court (Istanbul Asliye Ticaret Mahkemesi) against his debtors and requested additional compensation ( munzam zarar ) under