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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43ee
23 avril 2025
[H] [B] reçue au greffe le 08 juillet 2022, Vu l'absence de justification de la signification de la déclaration d'appel aux intimés, Vu l'absence de conclusions de l'appelant dans le délai de l'article
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201336
12 juillet 2012
santé et que la caisse soit condamnée à lui payer les sommes non versées depuis lors ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2425362_20260202
2 février 2026
Il soutient que : - la requête est irrecevable, en l’absence de conclusions à fin d’annulation et de production de la décision contestée ; - les moyens de la requérante ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417893_20250131
31 janvier 2025
Sur les conclusions indemnitaires : 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2511402_20250513
13 mai 2025
En l'absence de décision d'aide juridictionnelle et en l'absence de conclusions tendant à l'admission du requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, il n'y a pas lieu dans les circonstances
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00182
8 février 2017
enlèvement des ordures ménagères, a, conformément à son obligation légale, mis en place une redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets d'origine commerciale et artisanale, l'absence
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64cc950a0fec5dd96933f906
3 août 2023
de l'intimé notifiées le 3 juillet 2023 adressées au conseiller de la mise en état ; vu la demande d'observations écrites formulée par le conseiller de la mise en état le 27 juin 2023 sur l'absence
Pôle 4 - Chambre 13
6973437dcdc6046d476705e0
22 janvier 2026
Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, en qualité d'autorité de poursuite, en l'absence de conclusions écrites, indique oralement à la cour qu'il maintient son appel principal et lui
5ème Chambre
67f8adf6f9461e184612ed4c
15 avril 2024
Un avis a été délivré le 8 juin 2018 par le greffe de la 3ème chambre civile invitant les parties à présenter leurs observations sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel en l'absence de conclusions
1ère Chambre
DTA_2501226_20260512
12 mai 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction : Les conclusions présentées par M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007853673
14 avril 1995
à sa demande par le ministre chargé du travail et, d'autre part, de ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité symbolique d'un franc ; Considérant qu'en l'absence
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506805_20250517
17 mai 2025
Il apparaît ainsi manifeste, en l'absence de conclusions précisément formulées et entrant dans l'office du juge du référé-liberté, que la requête est irrecevable. 4.
2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef282e6a8e4f13ca6303
1 septembre 2022
l'instance nés postérieurement au 31 décebre 2018, - rappelé que la décision est de droit exécutoire à titre provisoire, Vu l'appel du jugement relevé le 31 août 2020 par Monsieur [C] [B], Vu l'absence
61372143cd580146773f253c
4 juillet 1990
Y..., les conclusions de M.
Pôle 4 - Chambre 5
64379df89477fe04f5cc6569
11 avril 2023
2022 par la SOCIÉTÉ ECLAIR ETANCHE aux fins de radiation du rôle de l'appel inscrit par la SARL SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX D'ETANCHEITE pour défaut d'exécution du jugement du 15 février 2022; Vu l'absence
Chambre sociale
627ca8a54781dc057dee7d02
11 mai 2022
l'employeur détient les bulletins de salaire et les entretiens d'évaluation ; qu'il n'a d'autre moyen de se les faire communiquer, d'autant qu'il n'est plus dans l'entreprise depuis octobre 2019 ; Vu l'absence
civ1
60794b969ba5988459c43819
5 mai 1987
remettre les lieux en état sous astreinte et à payer une indemnité d'occupation au motif qu'il n'avait pas contesté subsidiairement le principe et le montant de ces demandes, alors, d'une part, que l'absence
6438f33da942a604f5e937c2
13 avril 2023
observations du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et du bâtonnier du barreau de Paris en qualité de représentant de l'ordre des avocats du barreau de Paris sollicitant oralement, en l'absence
6438f346a942a604f5e937ef
P73.1.1 et P73.1.2 du règlement intérieur national ; Vu le recours exercé par Mme [K] le 15 septembre 2022 ; Vu le courrier de désistement adressé à la cour par Mme [K] le 14 mars 2023 ; Vu l'absence
J.L.D. - HO
66a3f4e4c63cd64a75c57509
25 juillet 2024
poursuivre la mesure d'isolement de Monsieur [X] [Z] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [K] du 25 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [X] [Z] doit être prolongée; Vu l'absence
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