Il soutient que : - la requête est irrecevable, en l’absence de conclusions à fin d’annulation et de production de la décision contestée ; - les moyens de la requérante ne sont pas fondés.

Sur les conclusions indemnitaires : 2.

En l'absence de décision d'aide juridictionnelle et en l'absence de conclusions tendant à l'admission du requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, il n'y a pas lieu dans les circonstances

enlèvement des ordures ménagères, a, conformément à son obligation légale, mis en place une redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets d'origine commerciale et artisanale, l'absence

de l'intimé notifiées le 3 juillet 2023 adressées au conseiller de la mise en état ; vu la demande d'observations écrites formulée par le conseiller de la mise en état le 27 juin 2023 sur l'absence

Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, en qualité d'autorité de poursuite, en l'absence de conclusions écrites, indique oralement à la cour qu'il maintient son appel principal et lui

Un avis a été délivré le 8 juin 2018 par le greffe de la 3ème chambre civile invitant les parties à présenter leurs observations sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel en l'absence de conclusions

Sur les conclusions à fin d’injonction : Les conclusions présentées par M.

à sa demande par le ministre chargé du travail et, d'autre part, de ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité symbolique d'un franc ; Considérant qu'en l'absence

Il apparaît ainsi manifeste, en l'absence de conclusions précisément formulées et entrant dans l'office du juge du référé-liberté, que la requête est irrecevable. 4.

l'instance nés postérieurement au 31 décebre 2018, - rappelé que la décision est de droit exécutoire à titre provisoire, Vu l'appel du jugement relevé le 31 août 2020 par Monsieur [C] [B], Vu l'absence

Y..., les conclusions de M.

2022 par la SOCIÉTÉ ECLAIR ETANCHE aux fins de radiation du rôle de l'appel inscrit par la SARL SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX D'ETANCHEITE pour défaut d'exécution du jugement du 15 février 2022; Vu l'absence

l'employeur détient les bulletins de salaire et les entretiens d'évaluation ; qu'il n'a d'autre moyen de se les faire communiquer, d'autant qu'il n'est plus dans l'entreprise depuis octobre 2019 ; Vu l'absence

remettre les lieux en état sous astreinte et à payer une indemnité d'occupation au motif qu'il n'avait pas contesté subsidiairement le principe et le montant de ces demandes, alors, d'une part, que l'absence

observations du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et du bâtonnier du barreau de Paris en qualité de représentant de l'ordre des avocats du barreau de Paris sollicitant oralement, en l'absence

P73.1.1 et P73.1.2 du règlement intérieur national ; Vu le recours exercé par Mme [K] le 15 septembre 2022 ; Vu le courrier de désistement adressé à la cour par Mme [K] le 14 mars 2023 ; Vu l'absence

poursuivre la mesure d'isolement de Monsieur [X] [Z] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [K] du 25 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [X] [Z] doit être prolongée; Vu l'absence