CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 509 résultats pour « additifs et agents conservateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107648_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés : a) le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

addictives.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00670_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

et le principe d'égalité des agents devant la justice garantis par l'article 6 de la Déclaration, le droit des agents à un recours effectif garanti par l'article 16 de la Déclaration et le principe de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008161891

Admin. suprême

6 janvier 2005

6 janvier 2005

Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 24 novembre et 10 décembre 2004, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour M. Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54ec5

Cassation

26 mai 1971

26 mai 1971

DECIDE QUE POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1963 AU 30 JUIN 1967 LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES PAR X..., EXPLOITANT D' UN HOTEL- CAFE- RESTAURANT, AVAIENT ETE REGULIEREMENT CALCULEES, EN CE QUI CONCERNE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203203_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Dans le cas d'espèce, elle peut, après avoir effectué les diligences nécessaires et notamment des mises en demeure de restituer le matériel concerné, émettre un titre de recettes pour réclamer à l'agent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002608394

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

  Thór Vilhjálmsson a consulté, par l’intermédiaire du greffier, l’agent du gouvernement allemand («   le Gouvernement   »), les conseils des requérants et le délégué de la Commission au

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05943_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Sauf à ce que l'agent ait bénéficié d'une indemnité destinée à réparer le préjudice matériel subi incluant les sommes correspondantes, il incombe à la personne publique concernée de prendre à sa charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300839_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M. Garrido, conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d4bf1fa7f870d29ff3

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

François GRANDPIERRE , président de chambre - Mme Brigitte HORBETTE , conseiller - Mme Dominique GUEGUEN , conseiller Greffier, lors des débats : Melle Sabine DAYAN MINISTERE PUBLIC : Madame

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC004948407

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

concernés.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692eda8

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

de direction, agents comptables, ingénieurs conseils et médecins salariés des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements annexé à la convention collective du 25 juin 1968 dont ils relèvent

Source officielle
CA

11e Chambre A

60349b88e913db880e63b899

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

La SARL AGENCE LES MIMOSAS soutient qu'il s'agit de demandes additionnelles non contenues dans les conclusions du 9 mars 2016 déposées en annexe de la requête aux fins d'assignation à jour fixe.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02685_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

En ce qui concerne le fond : 10.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02696_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

En ce qui concerne le fond : 10.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200210_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, SIGNÉ B. BRIQUETLe président, SIGNÉ D.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001146_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, collaborateur de cabinet du président du conseil général de la Drôme.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007060_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. B La présidente, Signé G.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02014_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l’article 10 du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature : « I.- L’agent conserve les droits qu’il a acquis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106792_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Pendant cette suspension, l’agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. (…) ».

Source officielle

Page 57 sur 626

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.