-Les infirmiers relevant du titre Ier du présent livre peuvent exercer en pratique avancée, à l'exception de ceux mentionnés au III du présent article, dans les conditions prévues à l'article L. 4301-1. II.

Article 5

—

Les moniteurs participent à l'enseignement théorique et pratique, à la formation professionnelle, et sont responsables du travail des élèves sous l'autorité du directeur de l'école et, le cas échéant, du directeur technique.

Article 8-1

—

Un candidat qui s'est présenté à l'évaluation de la formation pratique et a obtenu une note inférieure à 200 points est autorisé à repasser cette évaluation une seconde fois.

Article 10

—

Les moniteurs participent à l'enseignement théorique et pratique, à la formation professionnelle et sont responsables du travail des élèves sous l'autorité du directeur de l'école et, le cas échéant, du directeur technique.

Article 12

—

Pour pouvoir faire passer les épreuves pratiques des catégories autres que les catégories A1, A2, B1 et B, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière doivent :

Article 10

—

Les moniteurs et monitrices participent à l'enseignement théorique et pratique ainsi qu'à la formation professionnelle et sont responsables du travail des élèves sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école.

Article 5

—

Article 1

—

Un laboratoire de neuro-oncologie est créé au sein du département de biologie cellulaire et moléculaire de la section Sciences de la vie et de la terre de l'Ecole pratique des hautes études.

Article 6

—

La formation pratique est assurée par des stages dans des établissements hospitaliers, des organismes extra-hospitaliers, des laboratoires de recherche ou d'autres structures mentionnées dans les annexes du présent arrêté.

Article 1

—

Le ressort territorial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités pour la réalisation des enquêtes relatives aux pratiques à caractère anticoncurrentiel est défini à l'annexe I.

Article 79

—

Les absences aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé ne font pas l'objet de récupération, sauf décision contraire du directeur de l'institut de formation.

Article 18

—

Le jury d'essai d'embauche veille à ce que l'épreuve pratique soit adaptée à la profession et au niveau de qualification requis. Il procède au choix des sujets de l'épreuve et des travaux à faire exécuter.

Article R3116-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 17

Code des transports

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de pratiquer la mendicité dans l'emprise des gares routières, en méconnaissance de l'article R. 3116-8.

Article R1312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 08

Code de la santé publique

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de pratiquer le perçage du pavillon de l'oreille ou de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille :

Article D523-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

Tout laboratoire déclarant appliquer les bonnes pratiques de laboratoire pour les essais mentionnés à l'article L. 521-2 adresse une demande de conformité au Comité français d'accréditation.

Article R2314-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

Un arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, précise les dispositions pratiques de mise en œuvre du vote électronique.

Article D4301-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 44

Code de la santé publique

L'infirmier est autorisé à exercer en pratique avancée dans l'un des domaines d'intervention prévus à l'article R. 4301-2, s'il remplit les conditions suivantes :

Article R5121-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 78

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché se conforme aux bonnes pratiques de notice établies, par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article R1632-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 01

Code des transports

La certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle mentionnés au 1° de l'article R. 1632-2 attestent également de compétences théoriques et pratiques portant au moins sur :

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