Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2124087_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00449_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 10 juillet 2019 par laquelle le jury du baccalauréat général scientifique, enseignement de spécialité " sciences de l'ingénieur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01329_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler le compte rendu de son entretien professionnel au titre de l’année 2020, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique en
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a64d5f09f7fee0f133ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
crédit sous forme de prêt personnel pour un montant de 10 000 € au taux fixe nominal de 2,95 % l'an (TAEG de 2,94 %) remboursable en 47 mensualités de 221,12 € et une 48ème de 220,99 € hors assurance facultative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005705_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par la présente requête, il doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 26 décembre 2019. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2516012_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... demande l’annulation. Sur la recevabilité : 2.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2300981_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par la présente requête, il demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032377993
7 avril 2016
7 avril 2016
D...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler le tableau d'avancement au grade d'agent de maîtrise principal établi le 21 décembre 2012 par le directeur du centre hospitalier
Source officielle8ème chambre
DTA_2210838_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201723_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 4 avril 2022 par laquelle les membres de l'association syndicale autorisée (ASA) de la Côte des Nans ont été convoqués à la séance du conseil syndical
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2211066_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par la présente requête, Mme B, mère de A B, en demande l'annulation. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100098_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400303_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... demande l'annulation de cette décision.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219748_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869137
25 mai 2009
25 mai 2009
détérioration de la valeur marchande des animaux et prive donc l'éleveur de rentrées financières non négligeables ; Vu la décision et l'arrêté dont la suspension est demandée ; Vu la requête à fin d'annulation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00672
17 avril 2019
17 avril 2019
ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019 ; que les mandats arrivés à échéance entre le 23 septembre et le 31 décembre 2017 sont prorogés, obligatoirement jusqu'au 31 décembre 2017, facultativement
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c433a0
2 octobre 1985
2 octobre 1985
A SOUTENU QUE LE FINANCEMENT PAR LUI SEUL DE CETTE ACQUISITION CONSTITUAIT UNE DONATION DEGUISEE, DONT IL DEMANDAIT L'ANNULATION ; ATTENDU QUE MME Y...
Source officiellecr
61372628cd5801467742362c
19 septembre 2001
19 septembre 2001
acquise pour aucune des contraventions, dès lors que le titre exécutoire, lequel a fait courir la prescription de la peine, a été émis moins d'un an après la constatation de l'infraction, que son annulation
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe Y
6137257ccd5801467741e2ae
18 mars 2003
18 mars 2003
MATMUT avait renoncé en première instance à demander la déduction des pensions de réversion et qu'en tout état de cause, il n'y avait pas lieu de déduire les pensions souscrites à titre d'assurance facultative
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d59
6 décembre 1994
6 décembre 1994
, les juges n'ont pas donné une base légale à leur décision ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le moyen proposé, CASSE et ANNULE
Source officiellePage 57 sur 452