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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
68e5f19dc9f36f05b4431785
7 juillet 2025
valoir que l'appel est irrecevable et subsidiairement caduc, étant donné qu'il a été effectué hors délai, sans motivation ni saisine du premier président en vue d'une assignation à jour fixe et que les appelants
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210645
17 septembre 2020
majeure alléguée ; que dans ces conditions, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise ayant prononcé la caducité de la déclaration d'appel » (arrêt pp. 2 et 3) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'appelant
Chambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef99a
29 avril 2025
Madame [F] [Y] représentée et assistée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Monsieur [X] [O] représenté et assisté par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Appelants
2ème Chambre
6708c016445a086e2bcedc43
10 octobre 2024
Les appelants n'ont pas conclu sur ce point.
2ème chambre
69e31149cdc6046d47a7509d
16 avril 2026
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [Q] [D] [Z] (intimé dans le dossier joint RG N°25/01665), demeurant [Adresse 1] Représenté
8e Chambre C
61634cf41c666ce2d9a48d41
19 mai 2011
L'appelante a déposé de nouvelles conclusions et communiqué 6 pièces, le 8 Mars 2011.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb46e405357f749ea8f0
3 novembre 2022
APPELANTE : Madame [J] [I] EP.
Chambre civile section B
68f07f3f47396eb608bc05c4
14 octobre 2025
Les consorts [O] soutiennent que les appelants n'ont ni versé le premier euro de la condamnation ni libéré les lieux, et ne justifient pas de leur situation financière.
Pôle 5 - Chambre 4
616359e01416be03751aa544
18 mai 2011
(n° 134 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19017 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008020619 APPELANTS
Pôle 5 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3cb7
23 octobre 2025
C'est donc vainement qu'il est soutenu que la SCI Cassette, appelante, n'a jamais conclu.
Chambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e3e
16 octobre 2025
du jugement du juge de l'exécution de Nanterre du 23 janvier 2025 est irrecevable puisque le premier appel relevé le 3 février 2025 devant la cour d'appel de Paris est caduc, la SAS Clemax Capital appelante
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f09
15 janvier 2014
X..., en faisant valoir que la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelant ont été signifiés au Fonds de Garantie sans autre précision et que dès lors, il n'a pas été régulièrement cité.
comm
ême formées initialementc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00202
26 février 2013
droit de Mme Y... d'intimer en appel la société, qui avait été partie en première instance, n'emportait pas celui de présenter des prétentions à l'encontre de cette société contre laquelle elle n'avait conclu
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0feafccdc6046d4788104f
21 mai 2026
Au 13 avril 2026, la société [1] n'a pas conclu en réponse à l'incident. Les parties ont été convoquées le 30 janvier 2026 pour une audience devant se tenir le 14 avril 2026 à 9h00.
Pôle 3 - Chambre 1
61631522e03efc4516bd2e39
9 novembre 2011
et aux intimés de conclure en réponse avant le 21 juin 2011 ; Que, les appelants n'ayant pas conclu dans le délai imparti, les intimés ont pris l'initiative de conclure le 6 septembre 2011 ; Que
2 e chambre civile
65a23c0c7ca18b0008e581e2
11 janvier 2024
L'appelant n'ayant jamais conclu, la présidente de chambre a prononcé la radiation de l'affaire suivant ordonnance du 7 juin 2022.
Chambre Sociale
67fde8289b68debe44f7e84b
14 avril 2025
Le 21 août 2024, le greffe a adressé à l'avocat de l'appelant un avis d'avoir à signifier sa déclaration d'appel, à peine de caducité. M.
Chambre de la Proximité
637dc8d614982305d4c203df
16 mai 2022
En l'espèce, l'appelante a conclu le 23 août 2021, de sorte que les intimés disposaient pour remettre leurs conclusions d'incident au greffe d'un délai expirant le 23 novembre 2021 à 24h.
S.A.R.L. MAI NAEc/S.N
6253ca40bd3db21cbdd8a74c
5 mars 2008
: aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 décembre 2006 (R.G. 06/1460) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 29 décembre 2006 APPELANTE
ECLI:FR:CCASS:2018:C210643
4 octobre 2018
sur l'objet du litige, et que, si l'appelante n'a pas conclu au fond sur la fixation des honoraires, elle l'a fait pourtant pour défendre la demande de dommages et intérêts formulés à son encontre, de
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