en exergue par l'expert.

Après une phase de mise en état clôturée par ordonnance du 17 janvier 2024 avec effet différé au 18 juin 2024, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 3 juillet 2024.

Judiciaire dans le cadre du rapport d'expertise, Ordonner la compensation judiciaire entre les sommes pouvant être mises à leur charge et les sommes mises à la charge de la société ICA, Dans

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Janvier 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

dans les conditions et limites de l'article 173 du code de procédure pénale ; qu'au surplus, l'article 181, alinéa 4, du code de procédure pénale , édicte que l'ordonnance de mise en accusation, lorsqu'elle

Par ordonnance du 2 septembre 2013, le président du tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par M. [Y], a ordonné une expertise médicale aux fins d'évaluer l'état de M. 

l'ordonnance au surplus ; Y ajoutant, Ordonne le remplacement de l'expert M.

Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

à l’articulation du mémoire du demandeur relative au refus, qui lui aurait été opposé, d’accéder directement aux pièces de la procédure, l’arrêt néanmoins n’encour[rait] pas la censure.

ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

[...]                                             , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2018.

par son propre expert.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2025.

médicale sur pièces et nommer un expert avec pour mission de : retracer l'évolution des lésions de la salariée, dire si l'ensemble des lésions de la salariée sont en relation directe et unique avec

Par arrêté du 16 avril 2012, cet accident a été reconnu comme imputable au service.

Par ordonnance du 26 mai 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lisieux a ordonné une expertise judiciaire et a désigné M. [H] en qualité d'expert, remplacé par M.

Par ordonnance d'incident du 22 mai 2017, le conseiller de la mise en état a débouté la société Enedis de sa demande de sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Versailles dans

Monsieur C... qui, bien que régulièrement assigné devant le juge des référés ayant rendu l'ordonnance du 16 mars 2004 ordonnant la mesure et convoqué par l'expert, n'a pas cru devoir se faire assister

Par arrêt du 3 mars 2022, la cour d'appel de Versailles a: -ordonné un complément d'expertise confié à M.