[T] [X] la somme de 1000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile -Condamné Mme [G] [S] à payer à la SAS OSYAL la somme de 500 euros en application de l'article 700 du

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

700 du Code de procédure civile.

[O] [K] au paiement d'une indemnité de 1000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, incluant le coût du commandement.

juillet 1965 et des articles 544 du code civil et 32-1 du code de procédure civile, de : « DECLARER la société SCI DAVAN recevable et bien fondée en ses demandes ; REJETER toutes les prétentions et demandes

juge de l’exécution de ce siège en date du 13 juin 2024 concernant une instance de saisie immobilière opposant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [Localité 19] à la société civile

euros au Syndicat [6] et Vilaine au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la SA [1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Guy E... conformément aux dispositions de l'article 1008 du code civil, suite à une requête déposée par ses soins le 28 avril 2002.

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile. 12- Pour l'essentiel, M.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Par ailleurs, l’article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un

Eric X... et la condamnation de ce dernier à lui payer la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er , du code de l'organisation judiciaire et 627 du code

910-4, 954 et 1037-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 910-4 et 954, alinéa 3 et 1037-1 du code de procédure civile : 8.

ç déjà allouée à Monsieur Manuel DA X..., que Monsieur Manuel DA X... soit condamné à lui payer la somme 800ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, que Monsieur Manuel