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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61380

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [X] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60436

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [R] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60439

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [R] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60435

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60449

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [L] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60556

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60550

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Y] et à M. [T] [Y] de leur désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60548

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association ADDSEA de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60547

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [Z] et à M. [F] [M] de leur désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60534

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cofidis de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60551

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [I] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60512

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [D] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60507

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [P] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60732

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [M] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60768

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [E] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60865

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60913

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [D] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60798

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Lien de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60814

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [D] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60810

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [K] de son désistement.

Source officielle

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