Madame [Q] [O] [E] [T] épouse [C] [J] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état

Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de travaux Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le

Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 janvier 2019 Vu l'article 537 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2010 à [Localité 12] ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du

La haute juridiction, au visa des article 28 et 361 du code de procédure civile de la Polynésie française, ensemble l'article 1034 du code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable, a jugé

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, - rappelle que conformément à l'article 1082 du code de procédure

1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du

lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2010 à [Localité 10] (Algérie) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[J] [T] et de Mme [X] [K], dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de procédure civile ; Autorise l’épouse à conserver le nom de son époux ; Constate la révocation des avantages matrimoniaux

1082 du Code de Procédure Civile.

conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.