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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de la famille
695d761e75782d5f060185fd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q64 / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielle4ème Chambre Cab C
66fc3c5b2416523b99596dac
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4KQL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047290cdc6046d4796946a
10 avril 2026
10 avril 2026
D JUGEMENT du 10 Avril 2026 minute n° N° RG 26/00969 N° Portalis DBYS-W-B7K-OJHB ------------- [W], [L], [M], [C] [E] épouse [Z] C/ [I], [T], [S], [K] [Z] Art. 1107 CPC - Demande
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f5f082b40ce99b6723c
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/09310 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab C
6696410df5112d8edd0576a0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AJR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleChambre de la famille
686d74fba2273490db10c205
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QNT / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielleChambre de la famille
686d74fca2273490db10c21a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00171 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QAM / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielleJAF Cab 1
67f050b002fc178212f87f4a
1 avril 2025
1 avril 2025
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05073 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLP5 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [X] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61b34
2 avril 2025
2 avril 2025
C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00750 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQW ------------- [W], [G] [P] C/ [J] [I], [T] [L] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielle4ème chambre Cab G
65b16311b9f94e984650c0cd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-252Z Art. 1107 du CPC - Demande en séparation
Source officielle4ème Chambre Cab D
6616d7e363271232b2e4bc7e
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 23/08177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TFX Art. 1107 du CPC - Demande en séparation
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d16
25 novembre 2013
25 novembre 2013
GOSIER Comparante en personne INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître WIN BOMPARD Myriam (Toque 114
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669274
24 avril 2025
24 avril 2025
' Monsieur [N] [I] et la MAF, par conclusions récapitulatives n°8 notifiées le 27 novembre 2024 demandent à la Cour de': Vu les articles 6 et 9 du CPC, Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil,
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85a
2 mars 2011
2 mars 2011
S en application de l'article L 3253-14 du code du travail, élisant domicile au CGEA Ile de France Est, appelante, par lesquelles elle demande, au visa de l'article L 3253-8 du code du travail, de : -
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- Condamner tout succombant aux entiers dépens qui pourront être directement recouvrés par l'avocat soussigné par application de l'article 699 du CPC. Vu les dernières conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00300
4 juin 2025
4 juin 2025
L. 34-2 du CPCE, à l'encontre des sociétés SFR et SFR FTTH concernant leurs obligations comptables et tarifaires d'accès aux lignes FttH, telles que résultant du cadre réglementaire posé par l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff381556
7 octobre 2024
7 octobre 2024
700 du Code de procédure civile. » 11.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163cdb4a4f434918a1e5249
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Condamne in solidum M [H] et la SMABTP à payer 8 000 euros à la société FLKV au visa de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
681306b38cc74354d6647549
23 avril 2025
23 avril 2025
CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93197
18 avril 2016
18 avril 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 57 sur 387