B...et le dommage, consistant dans la conclusion de la vente litigieuse, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QU'en statuant comme elle l'a

Z..., la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que M.

règlement des loyers afférents aux contrats de crédit-bail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 621-28 et L. 622-12 du Code de commerce et de l'article 1382 du

sur le terrain de la concurrence déloyale, pour cette raison que le préjudice allégué était purement hypothétique, la cour d'appel statue à l'aide d'un motif inopérant et méconnaît les exigences de l'article

X... devant le tribunal de grande instance de Marseille du chef de diffamation et injure sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.

Par suite, ces biens ne pouvaient bénéficier de l'exonération prévue par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts. 7.

1382 du code civil, ensemble les articles 2393 et 2461 du même code ; Mais attendu qu'il ne ressort ni des mentions de l'arrêt ni des conclusions du notaire que ce dernier ait soutenu que la banque

X... en responsabilité et indemnisation ; Attendu que la commune de Torcy fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'article 1382 du code civil n'exclut pas que le

X... n'avait pas procédé aux investigations relevant de sa mission de contrôle, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que, selon le rapport du mandataire

la "validation" AFNOR, sans violer l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que répondant à l'argumentation de la société AES selon laquelle les qualificatifs utilisés dans la publicité

1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daniel X... et

1382 du code civil ; Attendu que M.

ne pouvait suffir à justifier son refus, et sans rechercher si ce refus, opposé par les copropriétaires majoritaires, était motivé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

, doivent en tout état de cause être exclus de la base d'imposition sur le fondement du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; - toutes les installations frigorifiques qui participent directement

547 du Code civil qui ne peut être source de garantie que sur le fondement de l'article 1382 dudit code ; que le bien fondé de la demande, telle qu'elle découle (pièce n°2 du bordereau récapitulatif annexé

Y... au bénéfice de celle-ci, ni le lien contractuel avec elle n'avaient cessé, la cour d'appel a violé les articles 1165 et 1382 du Code civil ; 2 ) une lettre du 21 décembre 1996 émanant du directeur

1382 du code civil alors que la doctrine retient qu'il existe "une autre action, absolument distincte, qui peut être engagée sur la base des articles 1382 du code civil, lorsque la publication d'un discours

Y... et la mise à la retraite anticipée de Mme X..., a violé l'article 1382 du Code civil ; 4 ) qu'en s'abstenant de rechercher si Mme X... était encore capable d'exercer une activité rémunérée, la