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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c119ba5988459c448ce
15 juillet 1981
15 juillet 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1463 DU CODE CIVIL, AUJOURD'HUI ABROGE, MAIS APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LA FEMME DIVORCEE QUI N'A POINT, DANS LES TROIS MOIS ET QUARANTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00435
6 avril 2022
6 avril 2022
Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile, R. 1462-1 et D. 1462-3 du code du travail : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0d
17 décembre 2013
17 décembre 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielle2 e chambre civile
69f44203cdc6046d472e7863
30 avril 2026
30 avril 2026
524 du Code de procédure civile ; en tout état de cause: ' rejeter la demande de la société Lyonnaise de Banque au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamner la société Lyonnaise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00659
18 juin 2025
18 juin 2025
Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 39 et 605 du code de procédure civile et les articles R. 1462-1 et D. 1462-3 du code du travail : 1.
Source officiellechambre 1-14
69d306abcdc6046d4740cc78
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur ce, L'article 1419 du code de procédure civile dispose que devant le tribunal de commerce, la juridiction constate l'extinction de l'instance si aucune des parties ne comparaît.
Source officiellechambre 1-14
69d47203cdc6046d475bec1a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'article 1419 du code de procédure civile dispose que devant le tribunal de commerce, la juridiction constate l'extinction de l'instance si aucune des parties ne comparaît.
Source officielleJCP FOND
68e96ec33ea43407b912275a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
385, 406, 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ; Attendu que M.
Source officiellechambre 1-14
6a0e441bcdc6046d475ee640
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur ce, L'article 1419 du code de procédure civile dispose que devant le tribunal de commerce, la juridiction constate l'extinction de l'instance si aucune des parties ne comparaît.
Source officielleChambre Sociale
696f4233cdc6046d47f61a20
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la déclaration d'appel de E.U.R.L. [2] du 16 Juillet 2025, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile adressé au conseil de E.U.R.L. [2]
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a146
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la déclaration d'appel de Monsieur [H] [B] du 20 Mai 2024, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile adressé au conseil de Monsieur [H]
Source officielleChambre Sociale
6549e309bc1a528318e09729
10 octobre 2023
10 octobre 2023
PARTNAIRE 45 du 17 Mai 2023, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile adressé au conseil de S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201294
23 juin 2011
23 juin 2011
R 312-38 du Code de l'organisation judiciaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01083
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile, R. 1462-1 et D. 1462-3 du code du travail : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200484
3 mars 2011
3 mars 2011
Article 2 : Pour l'application du premier et du sixième alinéas du II de l'article 1465 A du même code, sont considérés comme caractérisés par une faible densité de population : a) Les arrondissements
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a8
23 février 2011
23 février 2011
1401, 1403, 1437 et 1469 du code civil, Monsieur X..., dans ses dernières conclusions, demande à la cour de renvoi de réformer le jugement du tribunal de grande instance de LIMOGES du 10 mars 2006
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447d0
19 janvier 1982
19 janvier 1982
1463 DU CODE CIVIL, ABROGE MAIS APPLICABLE EN LA CAUSE, ELLE NE POURRAIT PREVALOIR CONTRE LA PRESOMPTION DE RENONCIATION EDICTEE PAR CE TEXTE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PU RETENIR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00389
7 mars 2018
7 mars 2018
700 du code de procédure civile qu'il appartient de démontrer que les conditions d'application de l'article R.1462-1 du code du travail n'étaient pas remplies et que l'ordonnance était susceptible d'appel
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69dd67dacdc6046d4722a5e8
9 avril 2026
9 avril 2026
Il en résulte que lorsque l'instance sur opposition à une ordonnance portant injonction de payer est déclarée éteinte en application de l'article 1419 du code de procédure civile, faute pour le créancier
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6736f4786344337a757c245e
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 15, 74, 132, 134, 377 et suivants, 700, 1466 et 1520 du code de procédure civile, de bien vouloir : « Sur la pièce visée à l'appui de sa demande
Source officiellePage 57 sur 342