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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 16 juin 2022, une visite de maintenance a révélé plusieurs dysfonctionnements dont un problème de volant inférieur amenant de fortes vibrations.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6791dcd0de5aa0323224daa6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la demande reconventionnelle présentée au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
65a62ac2448a370008a72002
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleService des référés
68e0153e74e929a9d8fa3334
3 octobre 2025
3 octobre 2025
€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * CONDAMNER MME [U] à payer à la société IRIS une somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC, outre les dépens ».
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a38f
1 avril 2025
1 avril 2025
CONDAMNER solidairement « SAS XL CAFE » et la « SAS DREAM » au paiement de la somme de 1500 ' en application des dispositions de l'article 700 CPC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e57d090e2901d10fa56f7f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La [9] sera condamnée à leur payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1-9
5fda706130dd87b9ed43ddc5
3 juillet 2019
3 juillet 2019
€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b6
6 avril 2023
6 avril 2023
455 du code de procédure civile, de : Vu l' article 964 du CPC ; Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f5
12 décembre 2016
12 décembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-1
63cb928c9c02507c9078dbf9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
euros au titre de dommages et intérêts pour mise à pied vexatoire, -1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a ordonné l'exécution provisoire du jugement pour l'intégralité
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685704
4 avril 2025
4 avril 2025
CONDAMNER la CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON à verser à la Société [6] la somme de 1500 ' au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officiellechambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
a subi des préjudices, notamment une facture de résiliation de chez Orange ; * Au visa de l'article 1231-1 du code civil, toute somme qu'elle pourrait avoir à payer à GRENKE doit être remboursée par 2CF
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0943bcaf505db69684c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] [K] au paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
69d82690cdc6046d47b2a7ed
8 avril 2026
8 avril 2026
En tout état de cause, CONDAMNE tout succombant aux dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire et à verser 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC » La Société d’Assurance Mutuelle de
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d3
15 avril 2013
15 avril 2013
450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c1
25 avril 2016
25 avril 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd66b93fdb700fd61fb9d8
14 septembre 2018
14 septembre 2018
euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens.
Source officielleST AVOLD CIVIL
69e92271cdc6046d472d77a7
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le titre exécutoire : Aux termes de l’article L111-2 du CPCE, « Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94272
22 octobre 2018
22 octobre 2018
450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
6312eeb72e6a8e4f13ca606d
29 juillet 2022
29 juillet 2022
€ au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 57 sur 116