Elle soutient que le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent (article 1520 1° du code de procédure civile), qu'il a méconnu le principe de la contradiction (article 1520 4° du code de procédure

700 du code de procédure civile : Attendu que l'équité n'impose pas qu'il soit fait application, au cas d'espèce, des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS

[I] [D] [Y] prétend au rejet de l'ensemble des demandes et réclame le paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

902 et 911 du code de procédure civile par acte convertie en procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile n'ayant pas constitué avocat [Adresse 2

450 du code de procédure civile.

du préjudice moral, outre 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

1530 et suivants du code de procédure civile.

, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier, avons rendu la décision suivante, conformément aux dispositions de l’article 462 du code de procédure civile : ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

[X] [L] les sommes de 10 501 euros , 1500 euros à titre de dommages et intérêts, 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, l'a condamnée aux dépens.

, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L1221-1 du Code du travail ; 4/ ALORS QUE pour établir que l'objectif fixé pour l'année 2008 de 1500 lots vendus

parties ; Selon l'article 161 du Nouveau Code de procédure civile les parties peuvent se faire assister lors de l'exécution d'une mesure d'expertise ; Par ailleurs l'article 16 du Nouveau Code de

[Z] [N] et l'EURL EUROGEST aux dépens et à verser à la société COREAL la somme de 1500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens en ce compris le coût de l'assignation.

Vu l' article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, - 25 € chacun au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, - 25 € chacun au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

civile ; Vu les articles 117, 121 et 122 du code de procédure civile ; Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Monsieur [U] estime que l’indication que le syndicat est représenté par « son syndic