de l'assurance habitation 2019 à 2021 pour un total de 1.984,79€ au titre de l'assurance X [E] 2019: 637, 56 € au titre de l'assainissement 2020: [Cadastre 3],50 € au titre de [1] 2019-2020: 827,65€ au

4 et 5 du code de procédure civile.

Par conclusions en défense n°2 communiquées le 20 janvier 2026 et régularisées à l'audience du 17 février 2026, OHM ENERGIE demande au tribunal de : Vu les articles 1130, 1137 et 1240 du code civil, Vu

indiquée par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [V] épouse [B] et Monsieur [C] [B] se sont mariés

R. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble, par fausse application, l'article 56 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 311-6 du code des procédures

[Z] demande à la cour, sur le fondement des articles L113-8, L113-9, L113-2 du code des assurances, 1231-1 et 2268 du code civil et 464 du code de procédure civile, de : Réformer dans toutes ses dispositions

pas des prétentions au sens de l'article 4 du code civil.

[Y] [R] à lui payer la somme de 5.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - condamner M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - déclaré irrecevables les demandes de la SCI [4] dirigées contre la SCI [7].

] à payer à la société [Localité 2] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 699 du code de procédure civile.

- procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civile en date du 5 mars 2025) S.A.

Sa pièce n° 11 présente en effet un suivi des effectifs du mois de décembre 2021 au mois de décembre 2023. Pourtant, comme l'indique à juste titre M.

fiables et probants au sens de l’article 47 du code civil, étant rappelé qu'aux termes de l’article 20-1 du code civil, la filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle

La Cour de cassation a rappelé le principe, au visa de l'article 1353 du code civil et de l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, que "'l'autorité de la chose jugée attachée à une

1343-2 du code civil.

euros au titre l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.