[D] [A] communiquées par RPVA le 18 septembre 2025, expressément visées tendant à voir : " Vu l'article L.112-3 et l'article L.132-8 du code des assurances, Vu les articles 1302 et suivants du code civil

l'article 1343-2 du code civil ; * condamner Monsieur [Q] [I] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner Monsieur [Q] [I] aux entiers

lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z], à la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile,

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

* Condamner la SAS COM SOFEC AJC à payer à la SAS GYM BODY CLUB la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

257-2 du code civil.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du nouveau Code pénal, 1741 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.

L. 266 et L. 267 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Code de procédure civile

262-1 du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel relève qu'un prêt contracté le 10 janvier 1986 au nom du mari mentionne l'épouse comme co-emprunteur et que les effets relatifs à des engagements

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a condamné M.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du même code. 2.

697 du code civil.

[R] [C] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.