590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du code de procédure pénale

410, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 405, 406, 408 du Code pénal ancien

MOTIFS En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

407 du code de procédure civile.

945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Lecaplain Morel, président

de la saisine valable du tribunal, a de nouveau privé sa décision de base légale au regard des articles 406, 688, alinéa 1er et 857 du code de procédure civile et de l'accord de coopération en matière

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du Tribunal judiciaire de Rodez en date du 08 novembre 2024 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Carcassonne en date du 12 mars 2024 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur

faire par des conclusions écrites au regard des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile.

R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation judiciaire.

313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé des fins de la poursuite Michel X...et Jean-Paul Y..., poursuivis

; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Mais sur le neuvième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, de l'article 3 du Code de procédure pénale, de

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06297 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF7U APPELANTE : SDC RESIDENCE LES SAUNIERS pris en la personne de son

915-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-président placé ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

871 du Code de procédure civile).