Partie succombant essentiellement, la société Bazile & Cheremond supportera la charge des dépens d'appel, dans les limites de ceux limitativement énumérés par l'article 695 du code de procédure civile.

Les dépens étant définis aux termes de l'article 695 du code de procédure civile, il n'appartient pas à la juridiction saisie de lister les sommes en faisant ou non partie.

[Y] sera condamné aux dépens d'appel, tels qu'ils sont fixés par l'article 695 du code de porcédure civile.

695 du code de procédure civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La somme de 4 885,66 euros facturée à ce titre sera donc considérée comme une rémunération de technicien au sens de l'article 695 du code de procédure civile et intégrer comme telle aux dépens.

, et tels que définis à l'article 695 du Code de procédure civile auquel il est renvoyé, étant observé que les frais d'exécution relèvent le cas échéant du juge de l'exécution ; -que l'exécution provisoire

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

Sur les frais irrépétibles et les dépens : En outre, la société Vplayers C.C 91 sera condamnée aux dépens qui comprendront les sommes visées par l'article 695 du code de procédure civile sans qu'il y

1344 du Code civil.

garanties par les privilèges prévus au 4° de l'article 2101 et au 2° de l'article 2104 du code civil lorsque le montant de celles-ci n'a pas été avancé par les institutions mentionnées à l'article L.

1103, 1217,1224, et suivants et 1231 et suivants du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER Monsieur [H] [C] à payer à la société LOCAM

ne peut être condamnée au remboursement des dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile.

1154 du Code Civil, dès lors qu'il portera sur une année entière

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

1155 du Code civil.

-1, 1343-5 et 1728 du Code civil, Vu les articles 834, 835 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, [...]

700 du Code de Procédure Civile

Vu l'absence de contestation, Vu les articles 1103 et 1104, 1217, 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Le Tribunal condamne la société CEZAR CAFE, prise en la personne