l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, ainsi qu’à lui payer la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du même code.

d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile .

[Y] [W] aux entiers dépens d'instance et d'appel lesquels seront recouvrés par maître Pierre Sirot, Selarl racine, par application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant que, le 21 février 2005, la coopérative de BROONS a confié à la société

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, - condamner la SELARL [1] aux entiers frais et dépens de la présente procédure qui seront recouvrés par Me WIEDEMANN conformément aux dispositions de l'article 699 du

par le requérant, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

ont fait la demande conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

la demande conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du cpc, ainsi qu'aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Me Cessart, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de la procédure qui seront recouvrés par Me BETTINGER, Avocat postulant au barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile pour ceux la concernant.

procédure civile, - condamné Mme [M] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Maître Olivier Leridon, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné Gérald Y... aux dépens ; - accordé à Me BARRIQUAND, avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; - renvoyé l'affaire

[A] [K] aux entiers dépens de première instance et d'appel avec droit pour la SCP CODA de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.