[C], pour conclure au rejet de la demande et réclamer reconventionnellement 1500 euros au titre des frais visés à l'article 700 du code de procédure civile, et très subsidiairement, se voir donner acte

700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

805 et 907 du code de procédure civile.

Rhône-Alpes la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Par actes en date du 29 novembre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a inscrit

[M] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné SUD EST TP à 200 € au profit des époux [M] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Elodie BAYLE.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

908 du code de procédure civile, est réputé ne pas avoir conclu et s'approprier les motifs du jugement entrepris en vertu des dispositions de l'article 954 du code procédure civile.

954, alinéa 2, du code de procédure civile.

dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000 euros à G2A PARTNERS au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

Vu l'article 696 du code de procédure civile, - Condamner la SCP BTSG² aux entiers frais et dépens de l'instance d'appel.'

Elle réclame paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La Société CARIB CENTER expose que M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

4 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 8.