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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600915_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514535_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la SAS Pythagore Éducation demande, à titre principal, d'enjoindre à la commune de Villiers-le-Bel de reprendre la procédure de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513287_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’il appartient au juge administratif, saisi en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, de se prononcer sur le respect des obligations de publicité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403077_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305308_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501737_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316838_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
fondement des dispositions de l'article L. 551-1 de ce même code.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300556_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A en application de l'article 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402371_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par la présente requête, la SARL Colas Mayotte demande, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, au juge des référés d’annuler la décision de rejet de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507130_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501246_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par la présente requête, la société Ardèche Concep Réalisations demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler les décisions de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309935_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il n'entre pas dans l'office du juge des référés précontractuels, tel que défini par les dispositions précitées de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'ordonner la communication, à la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303936_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019737279
5 novembre 2008
5 novembre 2008
) d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520900_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Belkacem en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement avertie au jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501575_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600501_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B... en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401202_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311003_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520510_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sur les conclusions présentées en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
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