L. 332-15 et L. 111-11 du code de l'urbanisme.

admis sur le fondement du 2° de l'article L. 111-4 du même code ; - il méconnaît l'article R. 111-14 du même code ; - il méconnaît les articles L. 111-11 et R. 111-13 du même code

En neuvième lieu, aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux

R. 111-1 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant

[F] [A] en qualité d'associé de la SCI [Adresse 12], vu l'article L 111-11 du code de la construction et de l'habitation, * déclarer irrecevables les demandes au titre de l'isolation phonique,

L.111-11 du code des procédures civiles d'exécution qui dispose'que «'Sauf dispositions contraires, le pourvoi en cassation en matière civile n'empêche pas l'exécution de la décision attaquée.

Aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution

Aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution

Il résulte des articles 11, 15, 16, 132, 155, 160, 175, 265, 275 du code de procédure civile, 6 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 et 22 du décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 que les parties doivent

des dispositions de l'article L.111-11 du code de l'urbanisme et refuser le permis de construire en litige, soit le raccordement au réseau électrique n'est pas certain ; - le projet méconnaît l'orientation

du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg ainsi que celles des articles L. 111-11 et R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article 11 du règlement

1646-1 du Code Civil et l'article L 111-11 du Code de la Construction et l'Habitation, et DÉBOUTER Monsieur [J] [W] et Madame [E] [W] de toutes éventuelles demandes à ce titre contre Monsieur [Y] [C]

pour le chalet B exigé par l'article R. 431-10 b) et l'attestation parasismique exigée par l'article R. 431-16 e) du même code'; - l'arrêté méconnaît les articles L. 111-11 et L. 332-15 de ce code dès

méconnues du fait qu'une partie de la construction se situe en zone rouge du PPRN ; - les dispositions de l'article L. 111-11 et L. 332-15 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; - les dispositions

l'article L. 111-11 du même code ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques et R. 431-13 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux

Sur l'action en garantie des défauts d'isolation phonique Selon les dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 111-11 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction applicable

des dispositions de l'article L.111-11 du code de l'urbanisme et refuser le permis de construire en litige, soit le raccordement au réseau électrique n'est pas certain ; - le projet méconnaît l'orientation