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postérieurs à l'accident de travail initial : la présomption d'imputabilité au travail de l'accident survenu au temps et au lieu de travail, prévue par l'article L411-1 du code de la sécurité sociale,

Source officielle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01633

Cassation

23 septembre 2014

L. 1233-4 du Code du travail et l'article 28 de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cfed89eb9b96184fff0

Appel

5 juin 2020

Y... le 11 octobre 2017 était un accident du travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale et des articles 75 et 77 du règlement intérieure de la caisse et devait être pris en charge

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1b

Appel

27 mai 2020

L.4611-1 du code du travail.

Source officielle

Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846f3

Appel

17 octobre 2024

L'article L. 4121-1 du code du travail dispose que : 'L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle

Chambre 3 A

6970cbf5cdc6046d471c4c35

Appel

19 janvier 2026

Sur la demande en délais d'évacuation En vertu des articles L412-3 et L412-4 du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants des lieux habités

Source officielle

1ère Chambre

687943ef64dcbd881bec700a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, l’ASL « [Adresse 15] » et les co-lotis font valoir sur le fondement des articles L421-1 et suivants, des articles L421-6 alinéa 1, L442-1-2 et R442-5 du code de l'urbanisme

Source officielle

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbcfbcdc6046d47e98d68

Appel

28 mai 2026

Sur la modification par l'employeur des horaires de la salariée L'article L 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle

J.E.X

671001aafac14a1f31d95073

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Sur la demande de délai pour quitter les lieux Il résulte des articles L412-1 et L 412-3 du code des procédures civiles d'exécution que le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200267

Cassation

13 février 2014

L.452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble de l'article L.4121-1 du Code du travail ; 2) ALORS QUE la faute inexcusable ne peut être retenue à l'encontre d'un employeur que pour autant que soit

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd25

Appel

27 mai 2020

L.4611-1 du code du travail.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

L.4611-1 du code du travail.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd23

Appel

27 mai 2020

L.4611-1 du code du travail.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

L.4611-1 du code du travail.

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

627218ef228a02057de67510

Appel

3 mai 2022

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200911

Cassation

8 octobre 2020

L. 452-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail : 4.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7770d41e0057d43e229

Appel

12 mai 2022

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd20

Appel

27 mai 2020

L.4611-1 du code du travail.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd21

Appel

27 mai 2020

L.4611-1 du code du travail.

Source officielle

CTX Protection sociale

696ac4cccdc6046d47957e1f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Sur les soins et arrêts imputables à l'accident du travail En application des dispositions des articles L411-1, L433-1 et L443-1 du code de la sécurité sociale et 1315 du code civil, la présomption d'imputabilité

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2 003 résultats pour « article L4121-1 code du travail »

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