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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5de
22 juin 2012
22 juin 2012
L'appelant a déposé son mémoire d'appel le 14 Juin 2011 et l'a complété par un mémoire du 10 Avril 2012.
Source officielle1re chambre 2e section
6346597ec024d1adffef7711
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[T] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle21e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e7
13 avril 2023
13 avril 2023
Enfin, elle produit pour le week-end du 20 et 21 octobre 2018, un relevé horaire de 14 à 18 heures le samedi, et de 10 à 15 heures le dimanche.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
671b35522edfb0b58c05eac7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210105
30 janvier 2020
30 janvier 2020
R121-1 du Code des procédures civiles d'exécution, ni celles des articles 480 du Code de procédure civile, ni encore celles de l'article 1351 du Code civil ; qu'il n'a ainsi commis aucun excès de pouvoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c8e
23 février 2016
23 février 2016
Il demande enfin d'ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1154 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c1096fbf9fd47c90a13bfd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dans cette requête la SEMISO précise qu'aucun accord n'est intervenu dans le délai d`un mois prévu à l'article R.311-9 du code précité.
Source officielleJ.E.X
678807fdc21c0e53e7907145
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La saisie, intégralement fructueuse, a été dénoncée à [V] [W] le 10 juillet 2024.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e9a40f8b0008cb7293
4 avril 2024
4 avril 2024
[T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c2
7 février 2008
7 février 2008
Subsidiairement, elle demande que les effets de la clause résolutoire soient suspendus, conformément à l'article L 145-41 du code de commerce.
Source officielle2ème Chambre
6961408dcdc6046d47c4b29d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] [Localité 2] Représentée par Me Betty NAEJUS, de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCtx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7853
7 janvier 2025
7 janvier 2025
696 du code de procédure civile ;Déclarer exécutoire par provision la décision à intervenir, en application de l’article R515 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af3
24 mars 2017
24 mars 2017
Aucune de ces deux mesures ne caractérise une moindre mesure d'au moins 1/20ème tel que prévu à l'article 46 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965.
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a88
30 janvier 2018
30 janvier 2018
et 565 du Code de procédure civile, Vu les articles 143 et 146 du Code de procédure civile, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu les articles L.420-1 et L.420-2 du Code de commerce, Vu les
Source officielleSection des Référés
67f02d4302fc178212f80ad1
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.
Source officielle3ème Chambre
67f02d4802fc178212f80bac
4 avril 2025
4 avril 2025
aux articles R. 145-3 à R. 145-6.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd18
6 août 2012
6 août 2012
R123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec206d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-5 à L. 1251-7, L. 1251-10 à L. 1251-12, L. 1251-30 et L. 1251-35, ce salarié peut faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits correspondant
Source officielleChambre 1-9
6532199c9e4ea48318f5a957
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ses moyens et prétentions étant exposés dans des conclusions du 10 juillet 2023, auxquelles il est ici renvoyé pour plus ample détail, la société Projet PC demande à la cour de : Vu les articles L 213
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05eea7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par déclaration du 10 février 2024, Mme [G] [B] a relevé appel de cette décision.
Source officiellePage 57 sur 85