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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6879d85665b5a3ab8ca54e61
17 juillet 2025
Il en résulte que, même si le salarié avait un statut de cadre dirigeant, les propos tenus ne sont ni injurieux ni diffamatoires.
soc
613722c3cd580146774012bd
1 octobre 1996
rechercher si les faits, autres que les deux qu'elle a qualifiés de dérisoires et d'indépendants de la volonté du salarié, ne justifiaient pas les avertissements qui lui avaient été infligés en 1990,
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d06
25 novembre 2014
Nous ne pouvons pas tolérer plus longtemps ni vos négligences de conduite, ni votre attitude indisciplinée consistant à vous opposer sans raison objective aux ordres de votre hiérarchie, ni votre attitude
68df5a2f21a269c1272039cc
2 octobre 2025
directe du salarié.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02026
20 octobre 2009
qu'elle était en état de grossesse, par la société At Kearney (la société) en qualité de "senior manager" a été licenciée pour faute grave le 12 mai 2004 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00647
23 mars 2016
[I] a attesté de l'attitude agressive de M. [D] à l'égard de M.
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e4557a0
11 juillet 2024
À titre d'exemple, sont notamment considérés comme tels, sans pour autant que cette énumération soit limitative : * Toute attitude incorrecte injure et menace (...) ' (pièce n°6 salarié) Pour
Chambre 4-2
678b47168cafc520068c1693
17 janvier 2025
Votre qualité de Responsable QHSE ainsi que vos responsabilités vous conféraient l'obligation d'une attitude maîtrisée et irréprochable, ainsi qu'une parfaite exemplarité en présence des salariés, au regard
Chambre Sociale
6969fdeecdc6046d477fbc11
13 janvier 2026
Les derniers événements ayant libéré la parole d'autres salariés, nous constatons que votre attitude déstabilise vos équipes et crée un climat de tension et d'hostilité inadapté à votre environnement professionnel
8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea3
2 octobre 2024
Cette attitude, ces contestations permanentes, empêchent l'évidence le bon fonctionnement de l'école.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10957
4 novembre 2020
des locaux et en présence des patients ou des autres salariés de la société « en opposition avec l'attitude exemplaire que doit avoir un praticien dans un établissement on l'on éduque les patients à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11522
18 décembre 2018
ce seul manquement ; que la CMIDF allègue enfin le dossier S, dans lequel le salarié faute de répondre à une demande du client sur la « transférabilité » des prêts consentis par le Crédit Mutuel, a fait
Pôle 6 - Chambre 4
5fdadd9548be21704d484216
15 mai 2019
Le salarié conteste ces faits et indique qu'il n'a laissé rentré qu'une seule personne, M. [H], également salarié de l'entreprise de sécurité.
18e Chambre
60360444363848695e3fc560
8 janvier 2016
Sur ce : La société SARL Micholet qui exploite à Toulon un débit de boisson à l'enseigne «'Rubis bar'», dispose d'un effectif inférieur à onze salariés, régis par la convention collective nationale
6253c8d1bd3db21cbdd865a1
19 novembre 2002
Saisi à la requête du salarié, le Conseil de Prud'hommes d'Agen par jugement rendu le 26 octobre 2001 a dit que le licenciement a été prononcé sans cause réelle et sérieuse et condamné en conséquence la
CHAMBRE SOCIALE A
603687ce8e38d62afe9ebd6c
12 octobre 2015
La cour rappelle que si le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression, il ne peut en abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00489
19 avril 2023
Aux termes du deuxième texte, la prime allouée aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail en vigueur au 31 décembre 2018, d'un montant de référence de 800 euros pour les salaires inférieurs
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02595
6 décembre 2017
de licenciement résultant des dispositions ci-dessus et limité au plafond de dix-huit mois est minoré de 5 % si l'intéressé est âgé de 61 ans ; qu'il en résulte que l'indemnité de licenciement d'un salarié
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00393
2 février 2011
licencié le 29 septembre 2006 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1121-1 et L. 1333-2 du code du travail ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, sauf abus résultant de propos injurieux
21e chambre
635237c98c924eadffcc4b1a
20 octobre 2022
- Lorsque les salariés doivent vous informer qu'il faut une nouvelle étiquette ou autre sur les stocks, vous exigez de la part des salariés de vous écrire un message avec des formules de politesse.
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