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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6879d85665b5a3ab8ca54e61

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il en résulte que, même si le salarié avait un statut de cadre dirigeant, les propos tenus ne sont ni injurieux ni diffamatoires.

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012bd

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

rechercher si les faits, autres que les deux qu'elle a qualifiés de dérisoires et d'indépendants de la volonté du salarié, ne justifiaient pas les avertissements qui lui avaient été infligés en 1990,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d06

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Nous ne pouvons pas tolérer plus longtemps ni vos négligences de conduite, ni votre attitude indisciplinée consistant à vous opposer sans raison objective aux ordres de votre hiérarchie, ni votre attitude

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5a2f21a269c1272039cc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

directe du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02026

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

qu'elle était en état de grossesse, par la société At Kearney (la société) en qualité de "senior manager" a été licenciée pour faute grave le 12 mai 2004 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00647

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[I] a attesté de l'attitude agressive de M. [D] à l'égard de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

À titre d'exemple, sont notamment considérés comme tels, sans pour autant que cette énumération soit limitative : * Toute attitude incorrecte injure et menace (...) ' (pièce n°6 salarié) Pour

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47168cafc520068c1693

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Votre qualité de Responsable QHSE ainsi que vos responsabilités vous conféraient l'obligation d'une attitude maîtrisée et irréprochable, ainsi qu'une parfaite exemplarité en présence des salariés, au regard

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdeecdc6046d477fbc11

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les derniers événements ayant libéré la parole d'autres salariés, nous constatons que votre attitude déstabilise vos équipes et crée un climat de tension et d'hostilité inadapté à votre environnement professionnel

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cette attitude, ces contestations permanentes, empêchent l'évidence le bon fonctionnement de l'école.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10957

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

des locaux et en présence des patients ou des autres salariés de la société « en opposition avec l'attitude exemplaire que doit avoir un praticien dans un établissement on l'on éduque les patients à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11522

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

ce seul manquement ; que la CMIDF allègue enfin le dossier S, dans lequel le salarié faute de répondre à une demande du client sur la « transférabilité » des prêts consentis par le Crédit Mutuel, a fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdadd9548be21704d484216

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Le salarié conteste ces faits et indique qu'il n'a laissé rentré qu'une seule personne, M. [H], également salarié de l'entreprise de sécurité.

Source officielle
CA

18e Chambre

60360444363848695e3fc560

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Sur ce : La société SARL Micholet qui exploite à Toulon un débit de boisson à l'enseigne «'Rubis bar'», dispose d'un effectif inférieur à onze salariés, régis par la convention collective nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a1

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Saisi à la requête du salarié, le Conseil de Prud'hommes d'Agen par jugement rendu le 26 octobre 2001 a dit que le licenciement a été prononcé sans cause réelle et sérieuse et condamné en conséquence la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603687ce8e38d62afe9ebd6c

Appel

12 octobre 2015

12 octobre 2015

La cour rappelle que si le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression, il ne peut en abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00489

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Aux termes du deuxième texte, la prime allouée aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail en vigueur au 31 décembre 2018, d'un montant de référence de 800 euros pour les salaires inférieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02595

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

de licenciement résultant des dispositions ci-dessus et limité au plafond de dix-huit mois est minoré de 5 % si l'intéressé est âgé de 61 ans ; qu'il en résulte que l'indemnité de licenciement d'un salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00393

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

licencié le 29 septembre 2006 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1121-1 et L. 1333-2 du code du travail ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, sauf abus résultant de propos injurieux

Source officielle
CA

21e chambre

635237c98c924eadffcc4b1a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- Lorsque les salariés doivent vous informer qu'il faut une nouvelle étiquette ou autre sur les stocks, vous exigez de la part des salariés de vous écrire un message avec des formules de politesse.

Source officielle

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