les sociétés IDD et Dieseel in solidum à payer à la société All Star CV la somme de 20 000 euros pour atteinte à ses marques ; AUX MOTIFS QUE, sur la contrefaçon par reproduction pour absence d'authenticité

dans l'hypothèse où les heures standard travaillées totalisent en elles-mêmes un temps-plein ; qu'à partir du rapprochement des déclarations de ses temps d'activité avec ses bulletins de paie et des tableaux

[B] qui lui demande d'embaucher à 6h30 le lendemain car 'on va sur un chantier assez loin donc pour éviter les bouchons (...)' ; - un tableau des heures supplémentaires réalisées établi par semaine pour

La société Maaf assurances produit des tableaux, dont l'authenticité des informations qui y sont contenues n'est pas remise en cause par M.

Si les associations requérantes soutiennent que la signature qui figure sur la décision du 15 avril 2024 « pose un problème évident d’authenticité et donc de validité de l’acte » au motif qu’elle serait

le montant d'opérations réalisées au débit de son compte bancaire, la cour d'appel, après avoir constaté que la banque rapportait la preuve que les opérations de paiement contestées avaient « été authentifiées

En tant que professionnel de l'authentification des actes et de leur sincérité, Maître S... ne pouvait faillir à ce point à sa mission de contrôle de la comptabilité.

La Cour note que l'appelant ne conteste pas l'authenticité de ce mail, ni la date affichée de celui-ci.

prescription médicale ' Prescription médicale erronée ' Non-respect de la prescription médicale ' Non respect de la règle du cumul des actes ' Fausse prescription Vous trouverez, joint en annexe, le tableau

l'expéditeur ; .cependant que la société Euromaster France justifie avoir fait une enquête auprès de l'opérateur chargé des échanges par télécopie entre les différentes agences de l'entreprise et produit un tableau

L'authenticité de ces deux dernières attestations a été remise en cause par deux courriers de la Société Générale en date des 02 avril 2014 et 16 juillet 2014, versés aux débats, aux termes desquels

L'icône cube et le logo de Magic Concepts attestent l'authenticité du produit.

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

pas inclus dans les périodes d'embarquement ayant servi de base à l'Enim pour le calcul de la pension ; qu'il résulte ainsi suffisamment des rôles d'embarquement produits par les parties, dont l'authenticité

du collège de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, que la signature électronique des médecins du collège de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'a pas été authentifiée

[L] [D], lesquels sont étayés par des tableaux versés aux débats en pièce 44. M.

Dans un troisième dossier également géré par vous, notre client a mise en cause l'authenticité de la signature figurant sur la demande d'autorisation de prélèvement d'honoraires CARAM autorisant le règlement

De même, le document qui est présenté comme un extrait d'une réunion employeur / déléguée du personnel de janvier 2015 n'est authentifié par aucune signature et ne comporte aucune date précise.