demande formée par la société Charentes Angoulême diffusion presse ; condamne solidairement la société Charentes Angoulême diffusion presse et la SCP [D], [G], [X], ès qualités, à payer à M.

de quatre maisons individuelles et d'une piscine ; - le panneau d'affichage comporte quatre omissions et une inexactitude substantielles (aucune indication sur la division primaire, sur la division

donnant sur la terrasse pouvaient s'ouvrir mais que des garde-corps d'un mètre avaient été installés devant elles, ce qui suffisait à dissuader les occupants des chambres de jouir de cet espace et, d'autre

Le cabinet Adage a préparé un projet de reconnaissance de limite et division foncière intégrant dans la parcelle B [Cadastre 3] le bâtiment d'exploitation composé de deux étables et une grange.

catégorie des médicaments par leur caractère curatif d'affection sérieuse ou bénigne ou prévention d'affection plus graves par leur caractère antiseptique préventif d'inflammation, suppuration ou diffusion

part, l'éditeur n'est tenu d'assurer une exploitation permanente et suivie ainsi qu'une diffusion commerciale de l'oeuvre que dans la mesure des usages de la profession, ce que la cour d'appel a omis

Le 12 décembre 2018, Mme B a présenté une déclaration préalable portant sur une division en vue de construire par détachement de trois lots.

Il ajoute que le plan de division ne lui a été transmis que le 31 août 2017.

pratiques, notamment éducative et sociale -, de loisirs et de plein air - encourager, développer, organiser et contrôler le sport de la voile et promouvoir les pratiques de loisir, touristiques et autres

de l'arrêt du 1er septembre 2015 ainsi que l'envoi à la prévenue d'un courrier le 21 septembre 2015 par le service du cadastre qui, face à la modification du champ de compétences des professionnels autres

avoir obtenu pour cause de secret professionnel la délivrance de cette pièce auprès du notaire détenteur, Me [M] ; mais que M. et Mme [C] ne justifient pas avoir transmis à Mme [A] des observations autres

novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la division

à quelques jours de la prescription, le juge d'instruction de Carcassonne, territorialement incompétent ; que les parties civiles demeurant toutes à Ouveillan lieu de l'ensemble du litige et de la diffusion

des parties, la cour d'appel, qui constate que le titre de Gérard Y... indiquait une contenance de 1 ha 29 a 26 ca et celui de Victor Z... une contenance de 1 Ha 88 a 25 ca, a, à tort, fixé la ligne divisoire

coupable de l'infraction qui lui est reprochée ; "1°) alors que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ; que lorsque la menace a été matérialisée dans un écrit, une image ou tout autre

that the investigation be continued, appointing a judge of the Indictment Division to conduct it.

D'autre part, il résulte de l'arrêt que le recours formé par M. et Mme [D] ne tend pas à l'interprétation de l'arrêt du 17 janvier 2012, mais à sa rétractation. 14.

ce titre, lever et dresser à toute échelle et sous quelque forme que ce soit les plans et documents graphiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière tels que plans de division