A la suite d'une enquête diligentée sur l'incendie qui a détruit le commerce de boucherie exploité par M.

9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O..., engagée le10 juin 1991 par la société Chardis et occupant en dernier lieu une fonction d'employée principale affectée au rayon boucherie

B... a acquis un appartement à La Ciotat (Bouches du Rhône) ; qu'estimant insuffisante la valeur déclarée de cet immeuble, l'administration fiscale lui a notifié, le 11 juillet 2012, une proposition de

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Monique BOCCARA-SOUTTER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement à l'instance.

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

Ridha X..., propriétaire de trois parcelles classées en zone naturelle sises à Fuveau (Bouches-du-Rhône) a installé sur l'une d'elles des mobil homes et des caravanes ; que les policiers municipaux ont

dispositions régissant le litige" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Ouest Viande exploite un magasin de vente en gros et au détail de viande de boucherie

11 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Q] [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndica CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

Abdeslam, demeurant Mas Fouka, Haute-Crau à Arles (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Alami F..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / de M. Y...

Bouche, demeurant ... à Vertus (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB

X..., engagé le 10 décembre 1974 en qualité de VRP monocarte par la société Le Manoir Murisaltien, était chargé de la vente de vins et de champagne dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du

suivant : Met hors de cause la SCP Guilbaud Lemaréchal Morel ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la demande formée en appel par la société civile immobilière Bouchie

3 juillet 1998, Mme X... a reçu notification d'un avis à tiers détenteur émis pour le paiement d'une amende de 202 486 francs ; que, le 9 juillet 1998, elle a saisi le trésorier-payeur général des Bouches

à son encontre par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) le 31 mars 1993, aux fins de recouvrement de cotisations mises à sa charge au titre de l'année 1992 ; que l'arrêté du préfet des Bouches

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N°2020/107 Rôle N° RG 19/09463 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENKD SA HSBC FRANCE C/ [J] [A] épouse [P] CPAM DES BOUCHES

la charge de la commune de Bouc-Bel-Air la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

complémentaire enregistrés les 17 décembre 1984 et 17 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LES KROZAIS", dont le siège social est à Bouc

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Monsieur Jean X..., demeurant à la même adresse, 3°/ de Monsieur Joseph X..., demeurant quartier San Baquis, Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 4°/ de Monsieur Yvan X.

. et son assureur, d'autre part, la Fondation Hôpital Saint-Joseph (l'hôpital) et son assureur, la société Axa conseil IARD, devenue Axa France IARD ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône