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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bbf
9 avril 2015
9 avril 2015
-que le niveau C - cote 2009,36 - comprend un couloir de circulation, huit mini-studios, huit studios et quatre appartements de deux pièces, -que le niveau D - cote 2012,04 - comprend un couloir de circulation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201170
16 juin 2011
16 juin 2011
Jochen X... a été impliqué dans un grave accident de la circulation en Allemagne alors qu'il roulait sous l'empire d'un état alcoolique et sous l'effet de stupéfiants ; que la société ACM a assigné MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200410
12 mars 2009
12 mars 2009
Y..., conduisant en état d'ivresse, a causé un accident de la circulation au cours duquel Nadine Z..., épouse A..., a été tuée, et son mari, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200107
22 janvier 2009
22 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2007), que le 9 novembre 2001, de nuit, hors agglomération,
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2103164_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
deux parties de la chaussée sur sa longueur n'excédant pas 2 à 3 cm et est tout à fait visible pour un usager prudent et normalement vigilant de la voie ; en outre, ayant choisi de faire du roller de nuit
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c583c8
31 mai 1994
31 mai 1994
loués à la société des Transports Lacroix ; que la société Wenger n'ayant pas payé l'intégralité du prix des camions, la société Pegaso a conservé les documents administratifs permettant leur mise en circulation
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec42
21 avril 1982
21 avril 1982
QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS MENTIONNE AUX PAGES 8, 10, 11, 13, 15 ET 17, QU'EN VERTU DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU PRESIDENT, DIFFERENTES PIECES DU DOSSIER ONT ETE PROJETEES SUR DES ECRANS D'UN CIRCUIT
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d4f4
12 mars 2002
12 mars 2002
LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 529, alinéa 2, du Code de procédure pénale, à raison de la nullité de la procédure engagée
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306365_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de circulation
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d234
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Il a passé sans encombre les deux voies de circulation de son côté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2614501_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Samu Social de Paris de supprimer la mesure administrative du 7 mai 2026, prise par son service qualité, qui vise à contrôler la circulation
Source officielle3ème chambre
DTA_2101609_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
S'agissant de l'incidence qu'aurait la circulation des poids lourds sur la qualité de l'air, aucun élément n'est produit.
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddcdc5b777c90992e0a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Partant du principe que la pompe de la piscine ne fonctionnait pas la nuit, l'expert a limité son analyse au seul fonctionnement en journée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201884
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Y..., assuré auprès de la Caisse interprofessionnelle mutuelle d'assurance (la CIMA), est décédé dans un accident de la circulation survenu en Nouvelle-Calédonie ; que le 5 novembre 2007, les ayants droit
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910c
7 mars 2007
7 mars 2007
Aux termes de l'article 565 du code de procédure pénale, la nullité d'un exploit ne peut être prononcée que lorsqu'elle a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne concernée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201152
5 novembre 2020
5 novembre 2020
S..., a été impliqué dans un accident de la circulation, à l'occasion duquel un tiers a été blessé. 3. Par arrêt du 11 avril 2011, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5fc25a97f0381f559d
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Le 28 juillet 2009, ce véhicule a été impliqué dans un accident de la circulation sur l'autoroute A7 au niveau de la commune de [Localité 4] (13).
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007819277
3 mars 1993
3 mars 1993
qu'elle concerne, ne présente pas le caractère d'une interdiction générale et absolue ; que, l'objectif visé par le préfet, qui était d'empêcher la vente de boissons alcooliques à emporter durant la nuit
Source officielleRétention Administrative
67f9f701190d73a10ce27e06
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'exception de nullité : Selon l'article L141-2 du CESEDA : Lorsqu'un étranger fait l'objet d'une décision de refus d'entrée en France, de placement en rétention ou en zone d'attente, de retenue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ces conditions, le manque de précisions de l'évaluation environnementale sur le trafic routier n'a pu ni avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ni avoir été de nature
Source officiellePage 57 sur 599