D'autre part, le bien indivis acquis par les époux X...

X... au titre de la gestion des biens indivis, il y avait lieu de tenir compte du travail qu'il avait accompli au sein du cabinet de radiologie ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du

invoquait l'existence d'une donation révocable, de prouver avoir financé les acquisitions litigieuses dans une intention libérale ; qu'après avoir justement relevé que la seule circonstance que les comptes

E... indique que le bien indivis est déprécié du fait de l'absence de raccordement au réseau d'assainissement, il n'en rapporte pas la preuve, se bornant à verser une attestation d'agence indiquant ne

des impenses nécessaires à la conservation du bien indivis ; qu'en refusant de tenir compte, pour la période antérieure à la donation du 20 septembre 2010, des sommes acquittées au titre des assurances

à Mme [X] une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le partage fait perdre à cette dernière le bénéfice du droit conventionnel d'usage viager de l'immeuble indivis

[V] de la liquidation judiciaire de la société Aluminium PVC Océan indien, l'arrêt retient que la gabegie comptable, l'absence de remise des relevés bancaires et l'opacité de gestion, l'anarchie du compte

Franck X... a cédé à son frère Harold ses droits indivis dans la succession de Carl X... ; que, le 20 juin 2004, Mylène X..., épouse Y..., est décédée en laissant pour héritiers trois enfants, Mme Mirella

Aux termes des dispositions de l’article 815 – 13 du Code civil, lorsqu’un indivisaire a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l’équité, eu égard à ce dont

C..., pour l'autre moitié indivise : pour Œ en usufruit à Mme M... G... C..., et pour Ÿ en pleine propriété et Œ en nue-propriété à : V..., H..., Marie et D...

le remboursement de la part incombant à Mme Y... ; que celle-ci conteste les comptes effectués par lui ; sur les frais d'acquisition du bien immobilier indivis : considérant qu'il résulte des pièces produites

Selon l'article 815-13 du code civil, lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve

X..., notaire à Nice, les époux Y..., propriétaires indivis d'un bien immobilier situé à Nice, ont fait apport de ce bien à la SCI Moren dans laquelle ils étaient associés ; que par acte du 13 décembre

état d’un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l’équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l’aliénation.

4 et s.) l'immobilier bâti est constitué d'une part de l'ensemble immobilier situé [...]                                             , composé d'une maison d'habitation avec écurie attenante ; que compte

[H] [O] devant le tribunal de grande instance de Tours en ouverture des opérations de compte liquidation et partage des biens de la succession de leur père.

[I] au titre de l'activité qu'il avait déployée pour améliorer l'immeuble indivis, que M.

X... ne peut courir à compter de cette décision puisque l'on ignore la date à laquelle l'intimée a terminé sa construction, l'huissier ayant constaté le 20 juin 2013, ainsi qu'indiqué ci-dessus, la présence