en cause à 8 %, le pouvoir réglementaire a défini les modalités de calcul de cette cotisation dans des conditions qui n'entraînent pas de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques

société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit de la Caisse des congés

l'association Congés intempéries BTP - Caisse d'île-de-France (l'association) a assigné la société RD Aménagement ( la société ) devant un tribunal de commerce en paiement de cotisations et de majorations

Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-12.666 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

et que, dans ces conditions, la preuve peut être apportée par la production d'attestations d'employeur ou de tout autre document en la possession de l'assuré ayant une valeur probante à cet égard ; que

G... et Henri B... ; que les époux F... ont demandé la nullité du congé ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, que M.

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Fondation Cousteau, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 6 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris , au profit de l' Union de recouvrement des cotisations

X..., de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés des bâtiments de la région parisienne, les conclusions de M.

, n° 00-42.280), que Mme X..., au service de la société d'assurances Abeille vie à partir du 23 mars 1983, a été mise à la retraite à compter du 30 septembre 1996 au motif qu'elle remplissait les conditions

de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

qu'il n'est pas douteux que l'inculpé savait qu'il altérait la vérité et que cette altération pouvait nuire à son employeur, d'autant plus que l'accident du travail n'a pas été prouvé ; que dans ces conditions

[E] ; que d'une part, la mention alternative du congé sur le mode d'exploitation des parcelles par M. [E] était connue de M.

que sur la base de ce taux ; qu'en faisant valoir que les cotisations ne pouvaient être inférieures à celles qui résultaient des conditions initiales d'affiliation à un régime de retraite des cadres

Mme [A] conteste également te calcul des cotisations sociales qui lui sont réclamées.