Codes de loi français

Article 12

Les modalités de fonctionnement des conseils sont fixées dans le règlement intérieur de l'Université.

Article 12

Le président du conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Article 1

de l'éducation nationale ; Instituteur maître formateur, conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ; Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation physique

Article D149-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 44

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie peut donner pouvoir aux formations spécialisées de rendre un avis sur les sujets les concernant exclusivement.

Article R235-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 44

Pour l'application en Corse des articles R. 235-1 à R. 235-11-1, il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil départemental ”.

Article D512-15-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Le préfet de région, le président du conseil régional et les présidents des conseils départementaux de la région peuvent assister aux sessions de la chambre d'agriculture de région.

Article LO4437-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 97

Pour l'application à Mayotte du chapitre V du titre III, la référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte et la référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil départemental.

Article 9

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Article 3

I. - A l'article L. 403 du code de la sécurité sociale, les mots : " au conseil régional de discipline ", sont remplacés par les mots : à une section du conseil régional de discipline ".

Article R4311-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 21

Le Conseil national de l'ordre des infirmiers comprend cinquante-six membres titulaires et dix-huit membres suppléants élus en binôme.

Article R371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 21

Le conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement institué dans les départements d'outre-mer est présidé par le président du conseil départemental qui peut se faire représenter.

Article 69-15

Pour l'application des 6° et 7° de l'article 55, le conseil départemental de l'accès au droit est constitué par :

Article 5-2

Les conseils médicaux départementaux sont saisis pour avis par l'autorité territoriale, à son initiative ou à la demande du fonctionnaire.

Article D221-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 80

Le parrainage est préparé, organisé et accompagné par une ou plusieurs associations habilitées par le président du conseil départemental.

Article LO194-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98

Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller départemental.

Article R241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 64

La carte mobilité inclusion est attribuée à compter de la date de la décision du président du conseil départemental.

Article L262-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 25

Le président du conseil départemental peut décider de faire procéder au versement d'avances sur droits supposés.

Article R271-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 14

Au vu des éléments de la cause, le juge se prononce sur la demande du président du conseil départemental dans le mois de l'audience.

Article L121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. La convocation est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.

Article 15

Section III : Du conseil national., Art. 33, Art. 34, Art. 37, Art. 37-1, Art. 38, Art. 42 bis, Art. 43, Art. 49 bis , Art. 50 , Art. 56, Art. 57, Art. 60, Art. 84 bis IV.