CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 541 résultats pour « contrat de maintenance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

680b1a552364a383b77474be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'appelante soutient : - que le contrat a été conclu entre elle et M.

Source officielle

Page 57 sur 1228

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00365

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

grief à l'arrêt de rejeter la demande de cette dernière en annulation de l'accord du 18 septembre 2002 alors, selon le moyen, qu'en écartant tout chantage de la société Artas dans la conclusion du contrat

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034c7dea7cca0b2a500daae

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

le contrat de maintenance, accessoire du contrat de location est mis à néant, 2) Retenir la responsabilité de la société Copy Management pour manquement à son obligation de conseil en vertu de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e416

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Dans ce contexte a été organisé le 18 novembre 2004 une réunion contradictoire avec la société CMC CONSULTANTS, laquelle a constaté certains désordres ou non finitions.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101052

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en annulation de l'acte de cession de parts sociales, alors, selon le moyen : 1° / que sauf stipulation contraire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512267_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

les décisions contestées ; - elles ont déposé une requête au fond elle-même recevable ; En ce qui concerne la condition tenant à l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors que les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100775

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

important de déterminer alors qui détenait la propriété du bien, qui n'était que l'accessoire du contrat de maintenance ; qu'abstraction faite du motif surabondant critiqué par la deuxième branche, la

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f924d571f8833669208

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de - recevoir son appel et le dire bien fondé, - infirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - juger que le contrat

Source officielle
CA

1ere Chambre

63c79b63da31367c908eb64f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[X] [C] et Mme [F] [W] de contracter.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les 17 décembre 2018 et 2 janvier 2019, Viennedis et MCI signent un contrat de maintenance type « P2 + pièces » des équipements frigorifiques, climatiques et chauffage pour l'établissement de Viennedis

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

contrat de maintenance), ce que le cocontractant ne pouvait ignorer, d'autant plus que la signature électronique des documents ne distingue pas de recto-verso; * La durée contractuelle de 63 mois n'est

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903127_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

titre des fautes commises dans l'exécution du contrat de maintenance peut être mobilisée sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305820_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Elle soutient que : - elle a signé le 20 mars 2017, pour une durée d'un an avec tacite reconduction un contrat de maintenance préventive et corrective des installations de climatisation et de ventilation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b2b81886c8c1bac9703

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

RG 10/4806AR [D] [O] a été embauché par la société SEMITOOL France en qualité de technicien de maintenance par contrat du 24 septembre 1993, prenant effet le 2 novembre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3b

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

, était chargé de l'analyse des pannes, de l'amélioration continue en maintenance, de la planification moyen et long terme des interventions de la société, du suivi des contrats énergie et de maintenance

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6272196e228a02057de6763d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Un contrat de maintenance a été conclu par la Sarl JCNCC avec la société BDE Tech. Elle a loué le hangar JCNCC 1 à l'EARL Des Petites Perthes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60358d53a8845fb21a0152b6

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

une déclaration auprès de la CNIL ; - constater qu'il existe une autorisation unique de la CNIL au titre du matériel installé ; - constater encore que LMD a exécuté le contrat pendant plus d'un an

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00478

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

purin pré-existante ; qu'à cet égard, la cour ne peut que relever que la micro-station dont le prévenu faisait état dans sa déposition du 26 janvier 2011 n'a été installée que le 31 août 2011 et que le contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c95

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

un accord de partenariat avec le principal concurrent, la société SOCO SYSTEM, avec lequel elle était en contact depuis longtemps, ce qui explique qu'elle ait tout fait pour se défaire du contrat d'exclusivité

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6890d41e0057d43e0a4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

octobre 2015, la SARL RC Sport, qui exerce une activité de garagiste, a signé auprès de la SAS NEOS Copy 13 un bon de commande portant sur un photocopieur multi-fonctions neuf 'TA 261 CI' accompagné d'un contrat

Source officielle