Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des organismes de la sécurité sociale du 8 février 1957.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 décembre 2023, le 15 juin 2024, le 4 mai 2025 et le 20 mai 2025, Mme B...

1977 à la convention collective des travaux publics (ETAM) et selon les articles 12 et 14 de l'Annexe I relative aux déplacements hors de France métropolitaine, à la convention collective des Travaux

1977 à la convention collective des travaux publics (ETAM) et selon les articles 12 et 14 de l'Annexe I relative aux déplacements hors de France métropolitaine, à la convention collective des Travaux

1977 à la convention collective des travaux publics (ETAM) et selon les articles 12 et 14 de l'Annexe I relative aux déplacements hors de France métropolitaine, à la convention collective des Travaux

Par jugement contradictoire du 13 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Grasse a déclaré la demande irrecevable comme prescrite.

18 h 45 et 21 h 15 ».

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Y... aboutirait à un départ négocié qui apporterait au salarié plus de droits qu'il n'en tirait de la convention collective ou de la loi ; qu'il n'est certes pas contesté que les parties sont arrivées

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

2005, date d'entrée en vigueur de la convention collective nationale étendue de la distribution directe s'appliquant spécifiquement à ce secteur, la convention collective nationale de travail

l'application de la convention collective de la publicité.

"motif économique" le 31 juillet 1977 ; que la société s'est alors engagée à lui verser une indemnité de 120 000 F, dont 15 000 F ont été payés en 1977 ; qu'estimant que ce paiement avait eu, en réalité

Cet état descriptif de division et ce règlement de copropriété ont été modifiés les 09 juillet 1959, 20 novembre 1962, 17 novembre 1975 et 22 mai 2015.

à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes dispose que « tout engagement est confirmé par lettre ou note stipulant notamment : la rémunération et ses modalités (primes,

[O] [R] est embauché en qualité de conducteur receveur par la société STDG, société de transport interurbain, soumise aux dispositions de la convention collective des transports interurbains.

A l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt n° RG : 17/01723 rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

la société Compagnie générale des établissements Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt n° RG : 17/01722 rendu le 15

2009 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite

uniquement au regard des dispositions des articles 15 et 16 de la convention collective nationale du caoutchouc ; qu'en affirmant néanmoins que les décisions précitées, lorsqu'elles ordonnent à l'employeur